Documents utiles

L’ACR défend les intérêts de la grande majorité des services de programmation privée canadiens, y compris les services de radio, de télévision et de télévision spécialisée et payante.

Recherche et mémoires

Dans cette section, vous trouverez les mémoires de l'ACR présentés au CRTC et aux ministères et agences du gouvernement sur un large éventail de sujets d'intérêt pour les radiodiffuseurs privés canadiens, y compris le droit d'auteur, les nouveaux médias et l'interactivité, le contenu canadien et la transition d'un système de diffusion analogique vers un environnement entièrement numérique.

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Mémoire de l’ACR à l’examen législatif de la Loi sur le cannabis (disponible en anglais seulement)

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Mémoire de l’ACR au Comité permanent du patrimoine canadien sur le projet de loi C-18

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Commentaires sur la demande de TVA afin de supprimer la limite de temps publicitaire de 12 minutes sur ses services facultatifs (disponible en anglais seulement)

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Rapport d’impact de l’ACR 2022

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Soumission de l’ACR au Comité sénatorial TRCM – Projet de loi C-11 (disponible en anglais seulement)

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Mémoire prébudgétaire fédéral automne 2022 (disponible en anglais seulement)

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Pétition de l’ACR concernant le renouvellement de certaines licences de la CBC/SRC (disponible en anglais seulement)

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Lignes directrices concernant le Règlement canadien sur l’accessibilité

CAB Submission to Review of Radio Regulations

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CMI Report

CAB CEO Radio Council Submission to the Broadcasting and Telecommunicationse Legislative Review Panel (disponible en anglais seulement)

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