Documents utiles

L’ACR défend les intérêts de la grande majorité des services de programmation privée canadiens, y compris les services de radio, de télévision et de télévision spécialisée et payante.

Recherche et mémoires

Dans cette section, vous trouverez les mémoires de l'ACR présentés au CRTC et aux ministères et agences du gouvernement sur un large éventail de sujets d'intérêt pour les radiodiffuseurs privés canadiens, y compris le droit d'auteur, les nouveaux médias et l'interactivité, le contenu canadien et la transition d'un système de diffusion analogique vers un environnement entièrement numérique.

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Lignes directrices concernant le Règlement canadien sur l’accessibilité

30 avril 2025

Accessibilité|
Loi canadienne sur l’accessibilité|
Plan d'accessibilité|

En savoir davantage

Commentaires de réponse sur travailler à l’établissement d’un système canadien de radiodiffusion durable (disponible en anglais seulement)

11 mars 2025

CRTC|
Dynamiques du marché|

Documents utiles

Recherche et mémoires

Lignes directrices concernant le Règlement canadien sur l’accessibilité

Commentaires de réponse sur travailler à l’établissement d’un système canadien de radiodiffusion durable (disponible en anglais seulement)

Commentaires sur travailler à l’établissement d’un système canadien de radiodiffusion durable (disponible en anglais seulement)

Commentaires de réponse sur la modernisation des processus de radio (disponible en anglais seulement)

Commentaires sur la modernisation des processus de radio (disponible en anglais seulement)

Commentaires concernant définir « émission canadienne » et soutenir la création et la distribution d’une programmation canadienne dans le secteur audiovisuel (disponible en anglais seulement)

Commentaires concernant le plan proposé par l’ACR pour le Fonds pour les nouvelles de la radio commerciale (disponible en anglais seulement)

Commentaires de réponse sur les lignes directrices concernant les instances concernant les communautés de langue officielle en situation minoritaire et les langues officielles (disponible en anglais seulement)

Réponses à la demande d’information du CRTC concernant le Fonds pour les nouvelles de la radio commerciale

Commentaires sur les lignes directrices concernant les instances concernant les communautés de langue officielle en situation minoritaire et les langues officielles (disponible en anglais seulement)

Commentaires de réponse sur la demande d’exemption de Google à la Loi sur les nouvelles en ligne

Commentaires sur la demande de Blue Ant Group visant à modifier les obligations de dépenses relatives aux émissions d’intérêt national

Commentaires sur la demande d’exemption de Google à la Loi sur les nouvelles en ligne

Mémoire pour les consultations prébudgétaires en prévision du budget fédéral 2025

Mémoire sur le codéveloppement d’une politique de radiodiffusion Autochtone

Le plan opérationnel proposé pour le Fonds pour les nouvelles des radios commerciales

Commentaires de réponse sur les projets d’ordonnances imposant des conditions de service et des exigences de dépenses pour l’exploitation de certaines entreprises en ligne

Commentaires sur le règlement sur le recouvrement des coûts de la loi sur les nouvelles en ligne

Commentaires sur les projets d’ordonnances imposant des conditions de service et des exigences de dépenses pour l’exploitation de certaines entreprises en ligne

Commentaires concernant le cadre prévu par la Loi sur les nouvelles en ligne

Mémoire concernant la consultation menée par ISDE sur l’IA (disponible en anglais seulement)

Mémoire concernant les Champs de radiofréquence (RF) – Panneaux et contrôle de l’accès

Mémoire sur le règlement proposé concernant l’application de la Loi sur les nouvelles en ligne

Mémoire sur le projet de nouveau Règlement sur les droits de radiodiffusion

Demande d’enquête au Bureau de la concurrence sur le blocage de contenus médiatiques par Meta

Mémoire pour les consultations prébudgétaires en prévision du budget fédéral 2024

Mémoire au Décret donnant des instructions au CRTC – cadre réglementaire durable et équitable pour la radiodiffusion (disponible en anglais seulement)

Mémoire concernant l’avis de consultation de radiodiffusion 2023-138

Mémoires sur les avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2023-139 et 2023-140

Mémoire à la consultation de Santé Canada sur la restriction de la publicité alimentaire destinée principalement aux enfants (disponible en anglais seulement)

Intervention à l’appui de demandes de se soustraire à certaines conditions de licence (disponible en anglais seulement)

Commentaires concernant les modifications proposées aux directives sur la présentation uniforme du Système national d’alertes au public (disponible en anglais seulement)

Mémoire au Comité sénatorial TRCM – Projet de loi C-18 (disponible en anglais seulement)

Rapport CMI : Changement structurel dans le marché canadien de la radio commerciale (disponible en anglais seulement)

Mémoire à l’examen législatif de la Loi sur le cannabis (disponible en anglais seulement)

Mémoire au Comité permanent du patrimoine canadien sur le projet de loi C-18

Commentaires sur la demande de TVA afin de supprimer la limite de temps publicitaire de 12 minutes sur ses services facultatifs (disponible en anglais seulement)

Rapport d’impact de l’ACR 2022

Mémoire au Comité sénatorial TRCM – Projet de loi C-11 (disponible en anglais seulement)

Mémoire prébudgétaire fédéral automne 2022 (disponible en anglais seulement)

Pétition concernant le renouvellement de certaines licences de la CBC/SRC (disponible en anglais seulement)

Mémoire à la révision de la réglementation radio

Rapport CMI

Mémoire du Conseil des PDG de la radio au groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications (disponible en anglais seulement)