Mémoire de l’ACR à l’examen législatif de la Loi sur le cannabis (disponible en anglais seulement)
- Loi sur le cannabis|
- Révision législative|
Documents utiles
L’ACR défend les intérêts de la grande majorité des services de programmation privée canadiens, y compris les services de radio, de télévision et de télévision spécialisée et payante.
Recherche et mémoires
Dans cette section, vous trouverez les mémoires de l'ACR présentés au CRTC et aux ministères et agences du gouvernement sur un large éventail de sujets d'intérêt pour les radiodiffuseurs privés canadiens, y compris le droit d'auteur, les nouveaux médias et l'interactivité, le contenu canadien et la transition d'un système de diffusion analogique vers un environnement entièrement numérique.
Mémoire de l’ACR au Comité permanent du patrimoine canadien sur le projet de loi C-18
- Comité permanent du patrimoine canadien|
- Loi sur les nouvelles en ligne|
- Projet de loi C-18|
Commentaires sur la demande de TVA afin de supprimer la limite de temps publicitaire de 12 minutes sur ses services facultatifs (disponible en anglais seulement)
- CRTC|
- La publicité|
- Quebecor|
- TVA|
Rapport d’impact de l’ACR 2022
- La valeur des radiodiffuseurs privés|
- Radiodiffuseurs privés|
- Rapport d'impact|
Soumission de l’ACR au Comité sénatorial TRCM – Projet de loi C-11 (disponible en anglais seulement)
- Loi sur la radiodiffusion|
- Projet de loi C-11|
- Sénat|
- TRCM|
Mémoire prébudgétaire fédéral automne 2022 (disponible en anglais seulement)
- Budget fédéral|
- Comité des finances|
- Mémoire prébudgétaire|
Pétition de l’ACR concernant le renouvellement de certaines licences de la CBC/SRC (disponible en anglais seulement)
- CBC-SRC|
- Pétition|
Lignes directrices concernant le Règlement canadien sur l’accessibilité
CAB Submission to Review of Radio Regulations
- Règlement sur la radio|
CMI Report
CAB CEO Radio Council Submission to the Broadcasting and Telecommunicationse Legislative Review Panel (disponible en anglais seulement)
- Loi sur la radiodiffusion|
- Proposition de valeur|
- Révision législative|