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L’ACR défend les intérêts de la grande majorité des services de programmation privée canadiens, y compris les services de radio, de télévision et de télévision spécialisée et payante.

Recherche et mémoires

Dans cette section, vous trouverez les mémoires de l'ACR présentés au CRTC et aux ministères et agences du gouvernement sur un large éventail de sujets d'intérêt pour les radiodiffuseurs privés canadiens, y compris le droit d'auteur, les nouveaux médias et l'interactivité, le contenu canadien et la transition d'un système de diffusion analogique vers un environnement entièrement numérique.

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Demande d’enquête au Bureau de la concurrence sur le blocage de contenus médiatiques par Meta

7 août 2023

Bureau de la concurrence|
Loi sur les nouvelles en ligne|
Meta|
Projet de loi C-18|

Documents utiles

Recherche et mémoires

Demande d’enquête au Bureau de la concurrence sur le blocage de contenus médiatiques par Meta

Mémoire pour les consultations prébudgétaires en prévision du budget fédéral 2024 (disponible en anglais seulement)

Mémoire au Décret donnant des instructions au CRTC – cadre réglementaire durable et équitable pour la radiodiffusion (disponible en anglais seulement)

Mémoire concernant l’avis de consultation de radiodiffusion 2023-138

Mémoires sur les avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2023-139 et 2023-140

Mémoire à la consultation de Santé Canada sur la restriction de la publicité alimentaire destinée principalement aux enfants (disponible en anglais seulement)

Intervention à l’appui de demandes de se soustraire à certaines conditions de licence (disponible en anglais seulement)

Commentaires concernant les modifications proposées aux directives sur la présentation uniforme du Système national d’alertes au public (disponible en anglais seulement)

Mémoire au Comité sénatorial TRCM – Projet de loi C-18 (disponible en anglais seulement)

Lignes directrices concernant le Règlement canadien sur l’accessibilité

Rapport CMI : Changement structurel dans le marché canadien de la radio commerciale (disponible en anglais seulement)

Mémoire à l’examen législatif de la Loi sur le cannabis (disponible en anglais seulement)

Mémoire au Comité permanent du patrimoine canadien sur le projet de loi C-18

Commentaires sur la demande de TVA afin de supprimer la limite de temps publicitaire de 12 minutes sur ses services facultatifs (disponible en anglais seulement)

Rapport d’impact de l’ACR 2022

Mémoire au Comité sénatorial TRCM – Projet de loi C-11 (disponible en anglais seulement)

Mémoire prébudgétaire fédéral automne 2022 (disponible en anglais seulement)

Pétition concernant le renouvellement de certaines licences de la CBC/SRC (disponible en anglais seulement)

Mémoire à la révision de la réglementation radio

Rapport CMI

Mémoire du Conseil des PDG de la radio au groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications (disponible en anglais seulement)