Documents utiles

L’ACR défend les intérêts de la grande majorité des services de programmation privée canadiens, y compris les services de radio, de télévision et de télévision spécialisée et payante.

Recherche et mémoires

Dans cette section, vous trouverez les mémoires de l'ACR présentés au CRTC et aux ministères et agences du gouvernement sur un large éventail de sujets d'intérêt pour les radiodiffuseurs privés canadiens, y compris le droit d'auteur, les nouveaux médias et l'interactivité, le contenu canadien et la transition d'un système de diffusion analogique vers un environnement entièrement numérique.

Tout effacer

Mémoire concernant la consultation menée par ISDE sur l’IA (disponible en anglais seulement)

Voir PDF

Mémoire concernant les Champs de radiofréquence (RF) – Panneaux et contrôle de l’accès

En savoir davantage

Mémoire sur le règlement proposé concernant l’application de la Loi sur les nouvelles en ligne

En savoir davantage

Mémoire sur le projet de nouveau Règlement sur les droits de radiodiffusion

Voir PDF

Demande d’enquête au Bureau de la concurrence sur le blocage de contenus médiatiques par Meta

Voir PDF

Mémoire pour les consultations prébudgétaires en prévision du budget fédéral 2024

Voir PDF

Mémoire au Décret donnant des instructions au CRTC – cadre réglementaire durable et équitable pour la radiodiffusion (disponible en anglais seulement)

Voir PDF

Mémoire concernant l’avis de consultation de radiodiffusion 2023-138

En savoir davantage

Mémoires sur les avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2023-139 et 2023-140

En savoir davantage

Mémoire à la consultation de Santé Canada sur la restriction de la publicité alimentaire destinée principalement aux enfants (disponible en anglais seulement)

Voir PDF

Intervention à l’appui de demandes de se soustraire à certaines conditions de licence (disponible en anglais seulement)

Voir PDF

Commentaires concernant les modifications proposées aux directives sur la présentation uniforme du Système national d’alertes au public (disponible en anglais seulement)

Voir PDF

Mémoire au Comité sénatorial TRCM – Projet de loi C-18 (disponible en anglais seulement)

Voir PDF

Lignes directrices concernant le Règlement canadien sur l’accessibilité

En savoir davantage

Rapport CMI : Changement structurel dans le marché canadien de la radio commerciale (disponible en anglais seulement)

Voir PDF

Mémoire à l’examen législatif de la Loi sur le cannabis (disponible en anglais seulement)

Voir PDF

Mémoire au Comité permanent du patrimoine canadien sur le projet de loi C-18

Voir PDF

Commentaires sur la demande de TVA afin de supprimer la limite de temps publicitaire de 12 minutes sur ses services facultatifs (disponible en anglais seulement)

Voir PDF

Rapport d’impact de l’ACR 2022

Voir PDF

Mémoire au Comité sénatorial TRCM – Projet de loi C-11 (disponible en anglais seulement)

Voir PDF

Mémoire prébudgétaire fédéral automne 2022 (disponible en anglais seulement)

Voir PDF

Pétition concernant le renouvellement de certaines licences de la CBC/SRC (disponible en anglais seulement)

Voir PDF

Mémoire à la révision de la réglementation radio

En savoir davantage

Rapport CMI

Mémoire du Conseil des PDG de la radio au groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications (disponible en anglais seulement)

Voir PDF