Mémoire concernant l’avis de consultation de radiodiffusion 2023-138

Veuillez trouver ci-dessous notre soumission à l’appel aux observations du CRTC sur l’avis de consultation de radiodiffusion 2023-138, La voie à suivre – Travailler à l’élaboration d’un cadre réglementaire modernisé concernant les contributions pour soutenir le contenu canadien et autochtone (disponible en anglais seulement).

Observations initiales

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Observations en réplique

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Observations en réplique finales

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