Mémoire au Comité permanent du patrimoine canadien sur le projet de loi C-18
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Nouvelles
Jetez un coup d’œil sur nos récentes nouvelles et mises à jour sur nos activités en vue de défendre les intérêts des radiodiffuseurs privés du Canada.
Commentaires sur la demande de TVA afin de supprimer la limite de temps publicitaire de 12 minutes sur ses services facultatifs (disponible en anglais seulement)
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Mémoire au Comité sénatorial TRCM – Projet de loi C-11 (disponible en anglais seulement)
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Mémoire prébudgétaire fédéral automne 2022 (disponible en anglais seulement)
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Pétition concernant le renouvellement de certaines licences de la CBC/SRC (disponible en anglais seulement)
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