Mémoires sur les avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2023-139 et 2023-140
...
Nouvelles
Jetez un coup d’œil sur nos récentes nouvelles et mises à jour sur nos activités en vue de défendre les intérêts des radiodiffuseurs privés du Canada.
Intervention à l’appui de demandes de se soustraire à certaines conditions de licence (disponible en anglais seulement)
...
Commentaires sur la demande de TVA afin de supprimer la limite de temps publicitaire de 12 minutes sur ses services facultatifs (disponible en anglais seulement)
...