Nouvelles

Jetez un coup d’œil sur nos récentes nouvelles et mises à jour sur nos activités en vue de défendre les intérêts des radiodiffuseurs privés du Canada.

There is no featured image assigned to this post, a dark purple-blue box is acting as a placeholder.

Mémoire sur le projet de nouveau Règlement sur les droits de radiodiffusion

...

En savoir davantage
There is no featured image assigned to this post, a dark purple-blue box is acting as a placeholder.

Mémoire au Décret donnant des instructions au CRTC – cadre réglementaire durable et équitable pour la radiodiffusion (disponible en anglais seulement)

...

En savoir davantage
There is no featured image assigned to this post, a dark purple-blue box is acting as a placeholder.

Mémoire concernant l’avis de consultation de radiodiffusion 2023-138

...

En savoir davantage
There is no featured image assigned to this post, a dark purple-blue box is acting as a placeholder.

Mémoires sur les avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2023-139 et 2023-140

...

En savoir davantage
There is no featured image assigned to this post, a dark purple-blue box is acting as a placeholder.

Intervention à l’appui de demandes de se soustraire à certaines conditions de licence (disponible en anglais seulement)

...

En savoir davantage
There is no featured image assigned to this post, a dark purple-blue box is acting as a placeholder.

Commentaires sur la demande de TVA afin de supprimer la limite de temps publicitaire de 12 minutes sur ses services facultatifs (disponible en anglais seulement)

...

En savoir davantage