Le 4 août 2022, l’ACR a présenté une pétition au gouverneur en conseil pour demander que le Cabinet fédéral infirme et réexamine certains aspects de la décision de radiodiffusion CRTC 2022-165 concernant le renouvellement de certaines licences de la CBC/SRC.

La pétition de l’ACR se rapporte uniquement à la capacité de la CBC/SRC de solliciter et d’accepter de la publicité, y compris du contenu commandité ou de marque, malgré le fait que le gouvernement accorde plus d’un milliard de dollars de financement chaque année à cette société.

Plus particulièrement, nous avons demandé :

  • la suppression progressive de la capacité de la CBC/SRC d’accepter de diffuser de la publicité par le biais de ses services, qu’il s’agisse d’entreprises de programmation autorisées ou d’entreprises de radiodiffusion de médias numériques exemptées, et
  • la cessation immédiate du service de contenu de marque Tandem, étant donné qu’il ne cadre aucunement avec le mandat de la CBC/SRC.

Nous sommes d’avis que le CRTC a commis une erreur fondamentale dans cette décision, étant donné qu’il n’a pas tenu compte du mandat de ce radiodiffuseur public de veiller surtout à rendre un service public aux Canadiens, peu importe la popularité ou la rentabilité. Par conséquent, la décision du Conseil incite davantage la CBC/SRC à se servir de la somme assez importante de fonds publics qui lui est accordée pour livrer directement concurrence aux radiodiffuseurs privés afin d’obtenir des émissions populaires qui sont commercialement viables et aussi de s’attirer des annonceurs.

Veuillez consulter la pétition ici (disponible en anglais seulement).