L’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) se réjouit de l’adoption, si longuement attendue, du projet de loi C-11, la Loi sur la diffusion continue en ligne, et elle attend avec plaisir l’occasion de collaborer avec le gouvernement pour mettre en place un cadre de réglementation durable et équitable pour la radiodiffusion au Canada.
Après de nombreux débats prolongés à la Chambre des communes et au Sénat, nous apprécions les efforts des députés et sénateurs intéressés pour arriver à cette fin, étant donné que la mise à jour de la Loi sur la radiodiffusion se fait attendre depuis des décennies.
« L’adoption du projet de loi C-11 marque un jalon important du cheminement vers la modernisation indispensable des règles pour le secteur de la radiodiffusion au Canada », dit le président de l’ACR, Kevin Desjardins. « Cependant, le travail n’est pas terminé. Il est urgent d’installer un nouveau cadre de réglementation qui reflète les réalités du paysage médiatique d’aujourd’hui et qui crée un marché juste et équitable pour les radiodiffuseurs du Canada par rapport aux concurrents étrangers de beaucoup plus grande taille du domaine numérique qui ne sont pas réglementés à l’heure actuelle », a-t-il ajouté.
Les inégalités actuelles du système ont imposé des obligations plus rigoureuses aux radiodiffuseurs canadiens qu’aux plateformes numériques étrangères. L’ACR et ses membres ont bon espoir que l’adoption du projet de loi C-11 permette de rétablir l’équilibre à cet égard.
Nous avons hâte d’entamer l’étape des instances qui s’annoncent afin d’inaugurer un nouveau régime de réglementation qui tienne compte du rôle essentiel que jouent les radiodiffuseurs, tant comme partenaires dans le domaine de la présentation de contenu à caractère canadien que créateurs d’émissions éducatives et aussi de nouvelles et de divertissement de haute qualité.