Nouvelles

Jetez un coup d’œil sur nos récentes nouvelles et mises à jour sur nos activités en vue de défendre les intérêts des radiodiffuseurs privés du Canada.

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Commentaires de réponse sur les projets d’ordonnances imposant des conditions de service et des exigences de dépenses pour l’exploitation de certaines entreprises en ligne

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Commentaires sur les projets d’ordonnances imposant des conditions de service et des exigences de dépenses pour l’exploitation de certaines entreprises en ligne

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Commentaires concernant le cadre prévu par la Loi sur les nouvelles en ligne

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Mémoire sur le projet de nouveau Règlement sur les droits de radiodiffusion

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Mémoire au Décret donnant des instructions au CRTC – cadre réglementaire durable et équitable pour la radiodiffusion (disponible en anglais seulement)

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Mémoire concernant l’avis de consultation de radiodiffusion 2023-138

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