Ouverture des demandes! | Date limite : le 15 septembre

L’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) est heureuse d’annoncer le lancement du Fonds pour les nouvelles des radios commerciales (FNRC), une nouvelle initiative dont le but est d’appuyer la production des nouvelles locales par les stations de radio commerciales qui fonctionnent à l’extérieur des plus grands marchés du Canada.

Pour lire la décision intégrale que le CRTC a rendue approuvant la proposition de l’ACR de mettre le FNRC en œuvre, cliquez sur le lien suivant : Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2025-193.

Nous passons actuellement à l’étape de la mise en œuvre. Par conséquent, nous invitons les intéressés à présenter leur demande pour toucher une part des contributions reçues pour l’année de diffusion 2024-2025. Selon l’issue de l’appel dont la Cour d’appel fédérale est actuellement saisie, nous comptons distribuer les sommes d’ici la fin d’octobre 2025.

 

Critères d’admissibilité

Pour être admissible au financement par le biais du FNRC, votre station doit satisfaire à tous les critères suivants :

  • détenir une licence en tant que station de radio commerciale,
  • fonctionner à l’extérieur des marchés désignés, notamment :
    • Montréal
    • Toronto
    • Vancouver
    • Calgary
    • Edmonton
    • Ottawa-Gatineau,
  • présenter des émissions de nouvelles et d’information, y compris des nouvelles locales qui sont pertinentes pour la communauté desservie,
  • être un (membre) associé du Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR), soit directement, soit par le biais de son adhésion à l’ACR.

Vous n’êtes pas certain d’être admissible? Communiquez avec nous par courriel.

 

Les intéressés ont jusqu’au 15 septembre pour faire une demande pour la première année du FNRC, mais nous les encourageons à présenter leur demande dès que possible pour accélérer la distribution des fonds. Une fois votre admissibilité traitée et vérifiée, nous communiquerons avec vous pour obtenir vos renseignements bancaires. Nous payons toutes les distributions de fonds par dépôt direct (TEF).

Nous encourageons toutes les stations admissibles à faire une demande pour profiter de cette occasion importante de renforcer la couverture des nouvelles locales à travers le Canada. Si vous souhaitez poser des questions ou si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à communiquer avec nous à CRNF.FNRC@cab-acr.ca.

Instructions pour faire votre demande

Pour faire votre demande, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

  1. Remplissez et soumisses le formulaire de Demande auprès du FNRC – Partie A. (formulaire en ligne)
  2. Téléchargez et remplissez le formulaire de Demande auprès du FNRC – Partie B.
  3. Envoyez les documents suivants par courriel à CRNF.FNRC@cab-acr.ca et indiquer à la ligne d’objet « Nom de l’entreprise – Demande auprès du FNRC » :
    • Le formulaire rempli pour la Phase 1 du FNRC : Partie B.
    • La copie du formulaire 1130 ou 1110 rempli (selon le cas) du CRTC. Les stations dont le revenu annuel du propriétaire ultime s’établit à 5 millions de dollars ou plus doivent présenter une copie du formulaire 1130  rempli. (Les stations dont le revenu annuel du propriétaire ultime s’établit à  moins de 5 millions de dollars doivent présenter une copie du formulaire 1110 rempli qu’elles ont présenté au Conseil en novembre 2024).