L’ACR est heureuse de constater que le nouveau Règlement sur les droits de radiodiffusion annoncé par le CRTC permettra de commencer à uniformiser les règles du jeu pour les radiodiffuseurs. En effet, les services de diffusion continue en ligne seront tenus de payer des droits annuels pour ainsi contribuer pour la première fois au régime des frais réglementaires. Nous sommes tout particulièrement soulagés que le Conseil ait tenu compte de nos inquiétudes concernant l’impact sur les radiodiffuseurs de plus petite taille et la manière de le réduire.
Les seuils qui seront établis devraient aider à alléger le fardeau réglementaire pour les radiodiffuseurs. Ceux-ci ont fait face à des défis importants en raison de la perturbation du marché de la publicité et de la présence, dans notre système de radiodiffusion, de joueurs qui n’étaient pas réglementés auparavant.