EnglishPlan du siteContactez-nousPage d'acceuil		  

Canadian Association of Broadcasters
L'ACR
Activités de droit d'auteur
Secteur radio
Secteur télévision
Secteur télévision spécialisée et payante
Recherche et mémoires
Politique sociale
Bulletin-éclair de l'ACR
Membres de l'ACR
Liens aux sites d'intérêt
ce qu'il y a de neuf
 
le 24 mars 2020
Letter to Minister of Canadian Heritage
Impact of COVID-19 on Canadian Broadcasters – Request for emergency relief (disponible en anglais seulement)
plus




Politique sociale > Codes de l'ACR

Codes

Vous trouverez ci-dessous le texte intégral de chacun des codes développés par l'ACR.

Code de déontologie
Code d'application concernant la violence à la télévision
Code sur la représentation équitable de l’Association canadienne des radiodiffuseurs
Le code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants