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Radio Sector > Radio Starmaker Fund > Appendix B


 

Appendix B

Fonds de Commercialisation de la Musique
Énoncé du consensus
ADISQ - ACR



November 26, 1999


LE FONDS
Régie

Ni les radiodiffuseurs ni l'industrie de l'enregistrement sonore ne doivent dominer le conseil d'administration du Fonds. Les deux secteurs y seront, également, représentés.

Les maisons d'enregistrement sonore indépendantes et le secteur de la radio privée de langue française seront les parties représentées au conseil. Le président du conseil sera un représentant du secteur de la radio. Afin d'assurer le bon fonctionnement du Fonds, le président du conseil disposera d'un vote prépondérant, qu'il ne pourra utiliser que dans le but de briser une impasse.

Le quorum des assemblées du conseil sera de 75 % des administrateurs.

Les secteurs anglophone et francophone du Fonds seront administrés séparément.

Le Fonds disposera d'argent provenant des bénéfices tangibles de la radio canadienne, son financement proviendra des sources suivantes :

  • 80 % du financement proviendra des bénéfices tangibles du secteur de la radio francophone.
  • 20 % du financement proviendra des bénéfices tangibles du secteur de la radio anglophone.

Les investissements se feront sous forme d'aide financière conditionnelle ou non conditionnelle.

Objectifs du Fonds

Le Fonds encouragera la mise en valeur des artistes canadiens d'expression française et la commercialisation de leurs oeuvres. Les placements du Fonds seront réalisés auprès d'entreprises qui investissent dans les talents canadiens.

L'appui du Fonds sera réservé aux projets où il peut avoir un effet structurant, plutôt que d'être accordé à une foule de projets moins efficace.

Le Fonds apportera son assistance aux artistes de la relève ayant commencé à se faire un nom et qui ont besoin d'un appui financier supplémentaire pour acquérir une plus grande notoriété. Il ne devrait pas servir à lancer des artistes canadiens qui essaient de percer. Cette tâche revenant à MusicAction. Les artistes bien établis ne seront pas admissibles.

Le Fonds ira à des artistes dont les enregistrements sonores sont produits par des maisons canadiennes. Le Fonds n'accordera pas de subventions aux maisons d'enregistrement sonore multinationales. Toutefois, les artistes canadiens détenant un contrat avec une maison multinationale ne devraient pas automatiquement être exclus : ils pourraient être admissibles s'il est possible de canaliser l'apport du Fonds par l'intermédiaire d'une entité canadienne investissant dans les talents canadiens.

Une partie du montant alloué pourrait servir à du placement de temps d'antenne auprès de stations de radio canadiennes.

Modalités

Le conseil d'administration arrêtera les politiques du Fonds. Il reviendra à un jury, formé de représentants des radiodiffuseurs et de l'enregistrement sonore, de déterminer des projets qui bénéficieront de l'aide financière du Fonds.

Le Fonds gardera les frais administratifs au minimum, afin que le bénéficiaire dispose des moyens les plus grands possible.