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Canadian Association of Broadcasters

Personnes-ressources de l'ACR
Objectifs et priorités 2007-08
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Actions de sensibilisation de l'ACR
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Quoi de neuf ?
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transparant pixel La vision de l'ACR
L’objectif de l’ACR consiste à défendre et à promouvoir les intérêts des radiodiffuseurs privés du Canada au sein de la structure sociale, culturelle et économique du pays.

La mission de l'ACR
Être à l’affût de l’évolution de l’environnement touchant le secteur de la radiodiffusion privée, faire des représentations et du lobbyisme pour le compte de ce secteur et agir comme point central d’action en ce qui concerne les questions d’intérêt commun.



Quoi de neuf ?

le 25 novembre - Communiqué
L'ACR annonce les personnes qui seront reçues à l’Ordre du mérite pour 2009

le 21 octobre - Mémoire
Canada Gazette Notice SMBR-001-09 - Broadcast Procedures and Rules, Part 10 - New Provisional Broadcasting Procedures and Rules Regarding Digital Television (DTV) Undertakings.(pdf) (disponible en anglais seulement)

le 16 octobre - Mémoire
Broadcasting Notice of Consultation 2009-418 – Review of campus and community radio (BNC 2009-418) (pdf) (disponible en anglais seulement)

le 7 octobre 2009 - Communiqué
Conclusion d’une entente sur les droits de licence de la Partie II entre les radiodiffuseurs privés et le gouvernement fédéral

le 25 septembere, 2009 - Boursiers 2009
Félicitations à Megan Martin pour avoir remporté la bourse Jim-Allard de 2009. Mme Martin étudie le journalisme à l’Université Concordia.

Félicitations également aux boursiers Ruth-Hancock de 2009 :
Tamara Lang, Ryerson University
Kelli Moorhead, University of Northern British Columbia
Alicia Woodside, University of British Columbia

le 18 septembre - Mémoire
Canada Media Fund Industry Consultation - Reply Comments (pdf)
(disponible en anglais seulement)

le 14 septembre - Mémoire
Broadcasting Notice of Consultation CRTC 2009-411 – Policy proceeding on a group-based approach to the licensing of television services and on certain issues relating to conventional television (BNC 2009-411)(pdf)
(disponible en anglais seulement)

le 14 septembre, 2009 - Communiqué
Les radiodiffuseurs privés exhortent le gouvernement à « créer un avantage concurrentiel concernant le droit d’auteur en milieu numérique »

le 11 september, 2009 - Mémoire
Copyright Consultations 2009 (pdf)
(disponible en anglais seulement)

le 4 september, 2009 - Mémoire
Canada Media Fund Industry Consultation Response of the Canadian Association of Broadcasters (pdf)
(disponible en anglais seulement)

le 1er septembre 2009 - Communiqué
L'ACR annonce la structure de gouvernance du FAPL

le 31 août 2009
Mise à jour concernant les comités-conseil
Les comités-conseil de l’ACR pour le mandat de 2009-2011 sont maintenant en place. L’ACR souhaite la bienvenue à tous les nouveaux membres, ainsi qu’à ceux et celles dont le mandat a été renouvelé, des comités-conseil de la radio, de la télévision et des services de télévision spécialisée et payante. Elle exprime également ses plus sincères remerciements à tous les membres sortants pour leur contribution des plus notables à la gouvernance de l’Association.

le 27 mai 2009 - Mémoire
Broadcasting Notice of Consultation CRTC 2009-173 Call for comments on a proposed exemption order for terrestrial broadcasting undertakings serving fewer than 20,000 subscribers (BNC 2009-173) (disponible en anglais seulement)

le 11 mai 2009 - Mémoire
Broadcasting Notice of Consultation CRTC 2009-176 Call for comments on proposed amendments to the Broadcasting Distribution Regulations, the Television Broadcasting Regulations, 1987, the Pay Television Regulations, 1990 and the Specialty Services Regulations, 1990 (BNC 2009-176) (pdf) (disponible en anglais seulement)

le 6 mai 2009 - Mémoire
Broadcasting Notice of Consultation CRTC 2009-173 Call for comments on a proposed exemption order for terrestrial broadcasting distribution undertakings serving fewer than 20,000 subscribers (BNC 2009-173) (pdf) (disponible en anglais seulement)

le 4 mai 2009 - Présentation
Présentation de l’ACR devant le Comité permanent du patrimoine canadien - L’évolution de l’industrie de la télévision au Canada et son impact sur les collectivités locales (pdf)

le 25 mai 2009 - Mémoire
Canada Gazette Notice DGTP-001-09 - Extension Period: Consultation paper on the Possible Use of the Extended-Ku Spectrum Bands for Direct-to-Home (DTH) Satellite Broadcasting Services (disponible en anglais seulement)

le 17 avril 2009 - Mémoire
Canada Gazette Notice DGTP-003-08 - Consultation on the Possible Use of the Extended-Ku Spectrum Bands for Direct-to-Home (DTH) Satellite Broadcasting Services (disponible en anglais seulement)

le 16 mars 2009 - Communiqué
L’Édition 2009 des prix de la musique de la radio canadienne

le 10 février 2009 - Mémoire
Broadcasting Notice of Public Hearing CRTC 2008-8: Unresolved Issues Related to the Accessibility of Telecommunications and Broadcasting Services to Persons with Disabilities – Reply Comments Made on Report on Closed Captioning and Proposed Standards for English- and French-Language Television Services(pdf) (disponible en anglais seulement)

le 4 février 2009 - Lettre
Letter to CRTC re appearance at New Media Hearing (pdf) (disponible en anglais seulement)

le 31 janvier 2009 - Mémoire
Rapport sur la Diversité - Rapport 2008-09 (pdf)

le 28 janvier 2009 - Bulletin-éclair
L'ACR annonce sa restructuration (pdf)

le 23 janvier 2009 - Mémoire
Review of English- and French-Language Broadcasting Services in English and French Minority Communities in Canada – Broadcasting NPH CRTC 2008-12, CAB Reply Comments (pdf) (la version française sera disponible bientôt)

le 20 janvier 2009 - Mémoire
Broadcasting Public Notice CRTC 2008-118, Item 1: Application #2008-1381-7 by Shaw Communications Inc. (Shaw) to distribute multiple sets of US 4+1 signals (pdf) (disponible en anglais seulement)

le 14 janvier 2009 - Mémoire
Guidelines for determining the reasonableness of producer fees for the purposes of the provincial and federal film, video and television tax credits co-administered by the CRA (version: 2008-06-16) (pdf) (disponible en anglais seulement)

le 13 janvier 2009 - Allocution de l'ACR
Examen des services de radiodiffusion de langues anglaise et française dans les communautés francophones et anglophones minoritaires du Canada – Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-12 (pdf)

le 12 janvier 2009 - Mémoire
Broadcasting Notice of Public Hearing/Telecom Public Notice CRTC 2008-8: Unresolved issues related to the accessibility of telecommunications and broadcasting services to persons with disabilities Reply (pdf version) (disponible en anglais seulement)

le 9 janvier 2009- Mémoire
CRTC PN 2008-100 – Proposal for administration of the Local Programming Improvement Fund - Request for deferral of the submission due date (pdf) (disponible en anglais seulement)

le 15 décembre 2008 - Mémoire
CRTC PN 2007-54 – A New Policy with Respect to Closed Captioning - Report: Closed Captioning Validation Sessions – Findings and Analysis (pdf) (disponible en anglais seulement)

le 15 décembre 2008 - Communiqué
Le président et chef de la direction de l'ACR annonce son départ

le 11 décembre 2008 - Communiqué
Kreesha Turner, Addictiv and Lights Top 2009 Canadian Radio Music Awards Nominations (disponible en anglais seulement)

le 5 décembre 2008 - Mémoire
Broadcasting NPH CRTC 2008-11: Notice of consultation and hearing: Canadian broadcasting in new media (pdf) (disponible en anglais seulement)

le 2 décembre 2008 - Mémoire
Preliminary Report on the English-and French-Language Working Groups’ Recommendations on Quality Captioning: CRTC Public Notice 2007-54 – A New Policy with Respect to Closed Captioning (pdf) (la version française sera disponible bientôt)

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