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le 7 avril 2010 - Mémoire
Broadcasting NPH CRTC 2009-661 -- Review of Community Television Policy Framework (disponible en anglais seulement) (pdf)
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Secteur télévision > FCT


Fonds canadien de télévision (FCT)

le 18 décembre 2008 - Letter
Letter to Minister of Finance Re: Budget Consultations - Renewal of Canadian Television Fund (CTF) (pdf) (disponible en anglais seulement)

le 19 février 2008 - Mémoire
Broadcasting Notice of Public Hearing CRTC 2007-15: Proceeding on the Canadian Television Fund (CTF) Task Force Report - Response to Undertakings and Follow-up Comments (pdf) (disponible en anglais seulement)

le 27 juillet 2007 - Mémoire
Broadcasting Public Notice CRTC 2007-70 – Call for comments on the Canadian Television Fund Task Force Report (pdf) (disponible en anglais seulement)

le 26 janvier 2007 - Communiqué
Nouvel appui financier à la programmation canadienne - Appui significatif du Gouvernement fédéral

le 24 mars 2004 - Lettre à L’honorable Hélène Scherrer-Chalifour
Fonds canadien de la télévision : un engagement renouvelé

le 25 avril 2002 - Lettre
Lettre aux membres de l'industrie du Fonds canadien de télévision

le 13 février 1998 - Communiqué 
Les télédiffuseurs applaudissent au renouvellement du fonds de production d'émissions canadiennes

le 9 septembre 1996 - Communiqué 
Création d'un Fonds d'aide à la production canadienne en télévision et câblodistribution

Pour plus d'information sur le Fonds Canadian de la télévision, cliquer ici.


 

 
 
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