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Ce Code de déontologie a pour objet de montrer combien les propriétaires et les directeurs de stations de radiotélédiffusion, de réseaux, et de services spécialisés (" radiotélédiffuseurs ") sont conscients de ce qui constitue leur principale responsabilité en tant que partie intégrante des médias de communication au Canada. Ils reconnaissent qu'ils doivent assurer à leurs auditeurs ou téléspectateurs la diffusion de l'information et des nouvelles, leur procurer des divertissements aussi variés que le sont les goûts des diverses catégories d'auditoires et qu'il leur incombe, dans leurs relations avec les annonceurs et leurs agences, de se conformer aux normes de probité professionnelle.

Il est reconnu que l'atout le plus précieux d'un radiotélédiffuseur est le respect qu'il doit se mériter du public et qu'il ne peut conserver sans adhérer aux normes les plus élevées de service public et d'intégrité.

Cette forme électronique de diffusion, qui est la radiotélédiffusion commerciale privée, constitue une entreprise du genre très concurrentiel qui, dans un but lucratif, se voue au service du public dans toutes les questions qui l'intéressent, telles que les affaires, la politique, les loisirs, l'information, la culture et l'enseignement.

Les revenus provenant de la publicité rendent possible les services de radiotélédiffusion non gouvernementaux, tout en mettant à la portée de la population canadienne une multitude d'émissions de nouvelles, d'information, d'enseignement et de divertissement. Chaque radiotélédiffuseur assume la responsabilité de la programmation de ses services autorisés -- sa station, son réseau ou son service. Pour bien s'acquitter de cette responsabilité, il doit exercer une influence sur tous ceux qui participent à la production des émissions, y compris les commanditaires, les réalisateurs d'émissions en direct ou enregistrées, les agences de publicité et les agences d'artistes

Compte tenu des goûts divers du public, il incombe aux radiotélédiffuseurs de varier la programmation des diverses stations, réseaux et services de telle sorte que, dans la mesure du possible, toutes les catégories d'auditeurs et de téléspectateurs trouvent dans tous ces services une certaine partie de la programmation qui répond à leurs préférences et vœux spéciaux.

Reconnaissant que tous et chacun ont droit à la reconnaissance complète et égale de leurs mérites et de jouir de certains droits et libertés fondamentaux, les radiotélédiffuseurs doivent veiller à ce que leur programmation ne referme pas de contenu ou de commentaires abusifs ou indûment discriminatoires quant à la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial ou le handicap physique ou mental.

Reconnaissant que la présentation de stéréotypes sexuels peut avoir des influences négatives, il incombe aux radiotélédiffuseurs de faire preuve, dans toute la mesure de leurs moyens, d'une sensibilité consciente en ce qui concerne les problèmes se rapportant aux stéréotypes sexuels. Pour ce faire, les radiotélédiffuseurs doivent éviter que leur programmation véhicule l'exploitation et s'assureront que leur programmation reflète l'égalité intellectuelle et émotive des hommes et des femmes. Les radiotélédiffuseurs consulteront le Code concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision pour plus de précisions à ce sujet.

(1)	Il incombe aux radiotélédiffuseurs de présenter les nouvelles avec exactitude et impartialité. Ils doivent s'assurer que les dispositions qu'ils ont prises pour obtenir les nouvelles leur garantissent ce résultat. Ils doivent aussi faire en sorte que leurs émissions de nouvelles n'aient pas le caractère d'un éditorial.
(2)	Les nouvelles portant sur un sujet controversé ne seront pas choisies de façon à favoriser l'opinion de l'une des parties en cause aux dépens de l'autre non plus que  de façon à promouvoir les croyances, les opinions ou les vœux de la direction, du rédacteur des nouvelles ou de toute autre personne qui les prépare ou les diffuse. En démocratie, l'objectif fondamental de la diffusion des nouvelles est de faciliter au public la connaissance de ce qui se passe et la compréhension des événements de façon à ce qu'il puisse en tirer ses propres conclusions.
(3)	Rien dans ce qui précède signifie que les radiotélédiffuseurs doivent s'abstenir d'analyser et de commenter les nouvelles. Ils peuvent le faire en autant que leurs analyses et commentaires sont clairement identifiés comme tels et présentés à part des émissions normales de nouvelles. Les radiotélédiffuseurs ont également le droit de présenter des commentaires éditoriaux clairement identifiés comme tels et distincts des émissions normales de nouvelles ou d'analyses.
(4)	Les radiotélédiffuseurs consulteront le Code d'éthique de l'Association canadienne des directeurs de l'information radio télévision (ACDIRT) pour obtenir des dispositions plus précises sur le journalisme parlé en général, et se serviront du Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision pour se guider quant à la présentation de la violence, au reportage explicite de sujets délicats ou à l'utilisation de langage explicite dans les émissions de nouvelles et d'affaires publiques destinées à la télévision.

ARTICLE 6 - Présentation complète, juste et appropriée

C'est un fait reconnu que la tâche première et fondamentale de chaque radiotélédiffuseur est de présenter des nouvelles, des points de vue, des commentaires ou des textes éditoriaux d'une manière complète, juste et appropriée. Ce principe s'applique à toute la programmation de la radio et de la télévision, qu'il s'agisse des nouvelles, des affaires publiques, d'un magazine, d'une émission débat, d'une émission téléphonique, d'entrevues ou d'autres formules de radiotélévision dans lesquelles des nouvelles, des points de vue, des commentaires ou des éditoriaux peuvent être exprimés par les employés du radiotélédiffuseur, leurs invités ou leurs interlocuteurs.

Reconnaissant qu'en démocratie il faut présenter tous les aspects d'un sujet d'intérêt public, il incombe aux radiotélédiffuseurs de traiter avec justesse tous les sujets de nature à susciter la controverse. Avant d'accorder du temps à de tels sujets, on devra tenir compte des autres facteurs qui assurent l'équilibre de la programmation ainsi que du degré d'intérêt que ces questions suscitent dans le public. Reconnaissant que la saine controverse est essentielle au maintien des institutions démocratiques, les radiotélédiffuseurs encourageront la présentation de nouvelles et d'opinions sur des sujets controversés qui comprennent une composante d'intérêt public.

Les radiotélédiffuseurs devraient tâcher d'offrir, aux collectivités qu'ils desservent, suffisamment d'occasions facilitant la présentation de messages religieux et devraient également tâcher de favoriser, par tous les moyens qui leur sont disponibles, les activités religieuses au sein de la collectivité. Reconnaissant que les émissions à caractère religieux ont pour but de promouvoir l'harmonie spirituelle et la bonne entente entre les gens et de répondre en général aux divers besoins religieux de la collectivité, il incombe à chaque radiotélédiffuseur de faire en sorte que ses émissions religieuses, qui atteignent simultanément des gens de races et de croyances diverses, ne contiennent pas d'attaques contre une autre race ou une autre religion.

Reconnaissant que la radio est un média local et qu'il reflète par conséquent les normes de la collectivité desservie, les émissions diffusées aux ondes d'une station de radio locale doivent tenir compte de l'accès généralement reconnu à la programmation qui est disponible sur le marché, de la répartition démographique de l'auditoire de la station et de la formule empruntée par la station. Dans ce contexte, les radiodiffuseurs prendront un soin particulier de veiller à ce que les émissions diffusées à l'antenne de leurs stations ne comprennent pas :

Mise à l'horaire

Pour aider les téléspectateurs à faire leurs choix d'émissions, les télédiffuseurs doivent présenter des mises en garde à l'auditoire lorsque la programmation renferme des sujets délicats ou, du contenu montrant des scènes de nudité, des scènes sexuellement explicites, du langage grossier ou injurieux ou, d'autre contenu susceptible d'offenser les téléspectateurs, et ce

(a)	au début de la première heure, et après chaque pause commerciale pendant la première heure, d'une émission diffusée pendant la plage des heures tardives qui renferme ce genre de contenu à l'intention des auditoires adultes, ou
(b)	au début, et après chaque pause commerciale, des émissions diffusées hors de la plage des heures tardives dont le contenu ne convient pas aux enfants.

 

Des modèles de mises en garde appropriées figurent à l'Annexe A. Il s'agit de textes suggérés. Les télédiffuseurs sont invités à adopter le genre de texte qui est le plus apte à fournir aux téléspectateurs les renseignements les plus utiles et opportuns en ce qui concerne l'émission visée.

La conception et l'exécution de tous les concours et promotions qui passent à l'antenne d'une station doivent se faire de façon équitable et légitime. Il faut plus particulièrement prendre soin qu'ils ne soient pas trompeurs et qu'ils ne risquent pas d'être dangereux ou de déranger ou perturber le public. Les prix offerts ou les promesses faites doivent être tels qu'ils sont représentés.

Les radiotélédiffuseurs doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter de diffuser du matériel publicitaire ou des émissions qui recourent à des techniques ou à des moyens subliminaux. Par " techniques ou moyens subliminaux " on entend toute technique ou moyen utilisé pour transmettre ou essayer de transmettre un message à une personne par le biais d'images ou de sons de très brève durée, ou par un autre moyen, sans que la personne en question ait conscience de l'emploi du moyen subliminal ou de la teneur du message qu'on lui communique ou tente de lui communiquer.

Il incombe à chaque radiotélédiffuseur de servir de son mieux les intérêts de sa collectivité particulière, prenant une part active aux activités communautaires valables.

Même si toute émission a, en soi, une certaine valeur éducative, les radiotélédiffuseurs doivent prendre toutes les mesures possibles pour mettre en onde des émissions éducatives spécifiques, aussi utiles et divertissantes que possible. En plus de continuer de consacrer leur temps et leurs installations à cette fin, ils doivent, en collaboration avec les groupes éducatifs appropriés, s'efforcer d'augmenter l'influence éducative et culturelle de l'école, des établissements d'enseignement supérieur, du foyer et d'autres institutions qui œuvrent dans le domaine de l'enseignement et de la culture. Dans la mesure où cela est pratique, on doit profiter des occasions de consulter ces institutions sur le contenu approprié qui est disponible et sur la meilleure façon de le présenter. Dans la mesure où cela est pratique aussi, les radiotélédiffuseurs, les annonceurs et leurs agences devraient inclure dans leurs productions des renseignements fondés sur les faits et qui sont de nature à éclairer le public.

Annexe A -- Mises en garde à l'auditoire

Les télédiffuseurs peuvent utiliser les formules suivantes en guise d'introduction à la mise en garde :

" En sa qualité de membre du Conseil canadien des normes de la radiotélévision, CXXX TV vous présente la mise en garde suivante : "

" En sa qualité de membre du Conseil canadien des normes de la radiotélévision, CXXX TV vous présente la mise en garde suivante pour vous aider à faire un choix d'émission appropriée. "

Voici des modèles de mises en garde à utiliser dans le cadre de la présentation d'émissions renfermant des scènes sexuellement explicites ou du langage grossier ou injurieux, ou encore d'autres sujets à l'intention des auditoires adultes. Ces formules, fournies à titre indicatif aux télédiffuseurs, leur permettent de remplir leurs obligations en vertu du Code de déontologie de l'ACR afin de s'assurer de fournir à leurs téléspectateurs les renseignements appropriés pour choisir les émissions qu'ils désirent regarder. Chaque télédiffuseur est invité à mettre au point et à présenter des mises en garde qui conviennent à son auditoire et qui feront que les émissions rejoignent l'auditoire approprié.

" Cette émission comporte du langage grossier ne convenant pas à de jeunes enfants. "

" Cette émission renferme du contenu sexuellement explicite à l'intention d'un auditoire adulte. Pour un auditoire averti. "

" Cette émission renferme du contenu sexuellement explicite. Pour un auditoire averti. "

" Cette émission comporte des scènes de violence, du langage grossier et des scènes de nudité à l'intention d'un auditoire adulte. Pour un auditoire averti. "

" Cette émission traite d'un sujet délicat à l'intention d'un auditoire adulte. Pour un auditoire averti. "

" Cette émission traite d'un sujet délicat comportant des scènes de nudité et du langage grossier. Pour un auditoire averti. "