APPLICATION ET ADMINISTRATION DU CODE
Ce code, qui remplace le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR), a pour but d'assurer la représentation équitable de tous les individus dans les émissions à la télévision et à la radio. Les radiodiffuseurs privés du Canada reconnaissent les effets sociaux cumulatifs d'une représentation négative et, en élaborant ce Code sur la représentation équitable (le code), établissent des normes communes afin d'éviter une telle représentation.
L'ACR a élaboré ce code en consultant 36 organismes de parties prenantes représentant des groupes ethnoculturels, autochtones et de personnes handicapées, dans les marchés de langues française et anglaise.
Le Code de l'ACR sur la représentation équitable témoigne des responsabilités qu'ont les services autorisés, en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, de faire en sorte que leur programmation et services de radiodiffusion se conforment aux normes les plus élevées. Il fait également preuve de l'engagement des radiodiffuseurs privés envers la présentation équitable de toutes les personnes dans leurs émissions.
En juillet 2004, l'Association canadienne des radiodiffuseurs avalisait les recommandations formulées dans À l'image des Canadiens - Pratiques exemplaires pour la diversité culturelle à la télévision privée, le rapport du Groupe de travail sur la diversité culturelle à la télévision (le rapport du groupe de travail). Une des recommandations clé était que l'ACR examine ses codes de l'industrie de la radiodiffusion pour déterminer s'ils traitent des préoccupations relevées dans les conclusions de la recherche du groupe de travail concernant la présence et la représentation des collectivités ethnoculturelles et des peuples autochtones. Le rapport du groupe de travail fut suivi d'un rapport commandé par l'ACR, intitulé La présence, représentation et intégration des personnes handicapées dans les émissions de télévision (rapport de l'ACR sur les personnes handicapées), lequel fut publié en septembre 2005. Les auteurs du rapport de l'ACR sur les personnes handicapées notent également un manque de normes ou de sources de référence pour l'industrie concernant la présence et la représentation des personnes handicapées et préconisent l'examen des codes en place afin de répondre à cette préoccupation.
L'ACR s'est inspirée, dans l'élaboration de ce code, par les conclusions découlant de la recherche se rapportant à la présence et à la représentation dont font état le rapport du groupe de travail et le rapport sur les personnes handicapées.
Plus précisément, le rapport du groupe de travail, et tout particulièrement la Phase IV sur les résultats de la recherche effectuée auprès de groupes de consultation, indique que les domaines suivants méritent une attention particulière pour ce qui est d'assurer la présentation juste et équitable des groupes ethnoculturels et autochtones :
Le rapport de l'ACR sur les personnes handicapées, tout particulièrement la Partie III du rapport sur la recherche, recense des préoccupations semblables au sujet de la présence et de la présentation des personnes handicapées en ce qui concerne surtout la présentation inexacte ou stéréotypée dans les dramatiques et les émissions de nouvelles et d'information, et aussi la victimisation des personnes handicapées dans les émissions.
Ce code se veut le complément de la recherche effectuée et des projets entrepris par les radiodiffuseurs privés du Canada et d'autres parties prenantes de l'industrie dans le domaine de la diversité, et aussi des principes généraux qui sont énoncés dans d'autres codes de l'ACR et de l'industrie qui figurent à l'Annexe A, notamment le Code de déontologie (journalistique) de l'Association canadienne des directeurs de l'information en radio-télévision (ACDIRT), et Les lignes directrices sur la représentation des femmes et des hommes dans la publicité et le Code canadien des normes de la publicité de Les normes canadiennes de la publicité.
Le Code de l'ACR sur la représentation équitable constitue la réponse de l'Association canadienne des radiodiffuseurs aux préoccupations signalées dans le rapport du groupe de travail et le rapport sur les personnes handicapées au sujet de la présence et de la présentation. Ce code sera administré par le Conseil canadien des normes de la radiotélévision.
Ce code vise à faire en sorte que les radiodiffuseurs s'emploient à assurer une représentation équitable. Il vise également à éliminer, dans les émissions et aussi dans les messages publicitaires, la représentation et les stéréotypes indûment négatifs concernant la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial ou un handicap physique ou mental.
Il revient au service autorisé de se conformer au présent code. Toute plainte ou demande de renseignements devrait être adressée au radiodiffuseur concerné qui sera chargé d'y répondre.
Les plaintes que le plaignant et le radiodiffuseur ne parviendront pas à régler ensemble seront transmises au Conseil canadien des normes de la radiotélévision, qui est chargé d'administrer le présent code, et on les soumettra alors au processus prévu à cet effet.
Dans le but de sensibiliser les divers intéressés à ce code, l'ACR collaborera avec le Conseil canadien des normes de la radiotélévision qui leur en remettra des exemplaires, en plus d'afficher le code sur son site Web dans le vaste éventail de langues autochtones et ethnoculturelles employées au CCNR, pour ensuite encourager les radiodiffuseurs à diffuser des messages d'intérêt public pertinents.
Les émissions à la télévision et à la radio doivent être conformes au principe de représentation équitable de tous les individus.
Reconnaissant que tous et chacun ont droit de jouir complètement de certaines libertés et de certains droits fondamentaux, les radiodiffuseurs doivent s'assurer que leurs émissions ne présentent aucun contenu ou commentaire abusif ou indûment discriminatoire en ce qui concerne la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial ou un handicap physique ou mental.
Pour assurer une représentation adéquate de tous les individus et tous les groupes, les radiodiffuseurs doivent éviter de présenter sur les ondes des représentations indûment négatives des individus en ce qui concerne la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial ou un handicap physique ou mental. Une telle représentation négative peut prendre plusieurs formes, incluant, entre autres, les stéréotypes, la stigmatisation et la victimisation, la dérision au sujet des mythes, des traditions ou des pratiques, un contenu dégradant et l'exploitation.
Reconnaissant que les stéréotypes constituent une forme de généralisation souvent et, de façon simpliste, dénigrante, blessante ou préjudiciable, tout en ne reflétant pas la complexité du groupe faisant l'objet du stéréotype, les radiodiffuseurs doivent s'assurer que leurs émissions ne renferment aucun contenu ou commentaire stéréotypé indûment négatif en ce qui concerne la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial ou un handicap physique ou mental.
Reconnaissant que les membres de certains des groupes identifiables suivants se voient confrontés à des problèmes particuliers se rapportant à leur représentation, les radiodiffuseurs doivent s'assurer que leurs émissions ne stigmatisent ni ne victimisent les individus ou les groupes en raison de la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial ou un handicap physique ou mental.
Les radiodiffuseurs doivent éviter de présenter un contenu ayant pour effet de tourner indûment en dérision les mythes, les traditions ou les pratiques de certains groupes en raison de la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial ou un handicap physique ou mental.
Les radiodiffuseurs doivent éviter de présenter un contenu dégradant qu'il s'agisse de mots, de sons, d'images ou d'autres moyens utilisés qui sont fondés sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial ou un handicap physique ou mental.
Les radiodiffuseurs doivent faire preuve de sensibilité devant le langage ou les termes dérogatoires ou inappropriés pour faire référence à des individus ou à des groupes en évoquant la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial ou un handicap physique ou mental, et éviter ce langage et ces termes.
Il est justifié que les émissions présentent un contenu qui semblerait autrement contrevenir à une des dispositions précédentes dans les contextes suivants :
La liste qui suit a pour but d'offrir au lecteur un répertoire nullement limitatif des recherches effectuées, ainsi que de la documentation et des outils que les radiodiffuseurs privés et les parties prenantes du domaine de la radiodiffusion ont élaborés ou mis en application dans le domaine de la diversité. On y trouvera des conseils supplémentaires pour veiller à la présentation équitable de tous les groupes dans les émissions à la télévision et à la radio :