Association canadienne des radiodiffuseurs

 

Code sur la représentation équitable

 

Canadian Association of Broadcasters


Administré par le

Conseil canadien des normes de la radiotélévision

 

17 mars 2008



 


Table des matières

  1. INTRODUCTION

  2. CONTEXTE

  3. DÉCLARATION D'INTENTION

  4. PRINCIPES GÉNÉRAUX

  5. APPLICATION ET ADMINISTRATION DU CODE

  6. CODE

    1. Article 1 : Représentation équitable

    2. Article 2 : Droits de la personne

    3. Article 3 : Représentation négative

    4. Article 4 : Stéréotypes

    5. Article 5 : Stigmatisation et victimisation

    6. Article 6 : Dérision des mythes, des traditions ou des pratiques

    7. Article 7 : Contenu dégradant

    8. Article 8 : Exploitation

    9. Article 9 : Langage et terminologie

    10. Article 10 : Facteurs contextuels
  1. Annexe au Code sur la représentation équitable


I – Introduction

Ce code, qui remplace le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR), a pour but d'assurer la représentation équitable de tous les individus dans les émissions à la télévision et à la radio. Les radiodiffuseurs privés du Canada reconnaissent les effets sociaux cumulatifs d'une représentation négative et, en élaborant ce Code sur la représentation équitable (le code), établissent des normes communes afin d'éviter une telle représentation.

L'ACR a élaboré ce code en consultant 36 organismes de parties prenantes représentant des groupes ethnoculturels, autochtones et de personnes handicapées, dans les marchés de langues française et anglaise.

Le Code de l'ACR sur la représentation équitable témoigne des responsabilités qu'ont les titulaires, en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, de faire en sorte que leur programmation et services de radiodiffusion se conforment aux normes les plus élevées. Il fait également preuve de l'engagement des radiodiffuseurs privés envers la présentation équitable de toutes les personnes dans leurs émissions.

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II – Contexte

En juillet 2004, l'Association canadienne des radiodiffuseurs avalisait les recommandations formulées dans À l'image des Canadiens - Pratiques exemplaires pour la diversité culturelle à la télévision privée, le rapport du Groupe de travail sur la diversité culturelle à la télévision (le rapport du groupe de travail). Une des recommandations clé était que l'ACR examine ses codes de l'industrie pour déterminer s'ils traitent des préoccupations relevées dans les conclusions de la recherche du groupe de travail concernant la présence et la représentation des collectivités ethnoculturelles et des peuples autochtones. Le rapport du groupe de travail fut suivi d'un rapport commandé par l'ACR, intitulé La présence, représentation et intégration des personnes handicapées dans les émissions de télévision (rapport de l'ACR sur les personnes handicapées), lequel fut publié en septembre 2005. Les auteurs du rapport de l'ACR sur les personnes handicapées notent également un manque de normes ou de sources de référence pour l'industrie concernant la présence et la représentation des personnes handicapées et préconisent l'examen des codes en place afin de répondre à cette préoccupation.

L'ACR s'est inspirée, dans l'élaboration de ce code, des conclusions découlant de la recherche se rapportant à la présence et à la représentation dont font état le rapport du groupe de travail et le rapport sur les personnes handicapées.

Plus précisément, le rapport du groupe de travail, et tout particulièrement la Phase IV sur les résultats de la recherche effectuée auprès de groupes de consultation, indique que les domaines suivants méritent une attention particulière pour ce qui est d'assurer la présentation juste et équitable des groupes ethnoculturels et autochtones :

Le rapport de l'ACR sur les personnes handicapées, tout particulièrement la Partie III du rapport sur la recherche, recense des préoccupations semblables au sujet de la présence et de la présentation des personnes handicapées en ce qui concerne surtout la présentation inexacte ou stéréotypée dans les dramatiques et les émissions de nouvelles et d'information, et aussi la victimisation des personnes handicapées dans les émissions.

Ce code se veut le complément de la recherche effectuée et des projets entrepris par les radiodiffuseurs privés du Canada et d'autres parties prenantes de l'industrie dans le domaine de la diversité, et aussi des principes généraux qui sont énoncés dans d'autres codes de l'ACR et de l'industrie qui figurent à l'Annexe au Code sur la représentation équitable, notamment le Code de déontologie (journalistique) de l'Association canadienne des directeurs de l'information en radio-télévision (ACDIRT), et Les lignes directrices sur la représentation des femmes et des hommes dans la publicité et le Code canadien des normes de la publicité.

Le Code de l'ACR sur la représentation équitable constitue la réponse de l'Association canadienne des radiodiffuseurs aux préoccupations signalées dans le rapport du groupe de travail et le rapport sur les personnes handicapées au sujet de la présence et de la présentation. Ce code sera administré par le Conseil canadien des normes de la radiotélévision.

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III – Déclaration d'intention

Ce code vise à faire en sorte que les radiodiffuseurs s'emploient à assurer une représentation équitable. Il vise également à éliminer, dans les émissions et aussi dans les messages publicitaires, la représentation et les stéréotypes indûment négatifs concernant la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial ou un handicap physique ou mental.

IV – Principes généraux

  1. Les radiodiffuseurs reconnaissent évidemment l'importance de l'objectif d'assurer une représentation équitable des groupes identifiables et ils considèrent que la représentation des groupes identifiables doit refléter leurs réalisations sur les plans social et professionnel, leur éducation, leurs contributions, leurs intérêts et leurs activités véritables et y être comparable.

  2. Les radiodiffuseurs tâcheront de présenter, dans les émissions de télévision et de radio, tous les groupes identifiables dans divers emplois et rôles sociaux, à la maison et au travail à l'extérieur de la maison.

  3. Rien dans ce code ne devrait être interprété comme une façon de censurer la représentation d'une sexualité saine, mais les radiodiffuseurs devraient éviter et éliminer toute expression d'un préjudice gratuit à l'endroit d'individus dans un contexte sexuel, ainsi que la promotion d'une haine et d'une dégradation axées sur le sexe.

  4. Les radiodiffuseurs et le public devraient également consulter le Code de l'ACR concernant la violence à la télévision, lequel renferme des dispositions interdisant les émissions qui endossent, encouragent ou glorifient la violence à l'endroit de groupes identifiables, ainsi que le Code de déontologie (journalistique) de l'ACDIRT et certaines dispositions du Code de déontologie de l'ACR portant sur les nouvelles et les émissions d'affaires publiques.

  5. Les radiodiffuseurs doivent évaluer individuellement les émissions en fonction de l'horaire global et dans le contexte des services de radiodiffusion et d'autres médias accessibles sur leur marché dans le but d'assurer ainsi une approche basée sur une programmation variée qui soit un reflet équitable des groupes identifiables.

  6. L'évaluation du rendement d'une station en matière d'élaboration, d'acquisition et de mise à l'horaire d'émissions devrait s'effectuer en tenant compte de l'horaire global de la station et de la façon dont elle présente les individus et les groupes en ce qui concerne la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial ou un handicap physique ou mental.

  7. Toute évaluation de la représentation dans les émissions à la télévision et à la radio doit s'effectuer dans le contexte fictif ou non fictif d'une émission, d'un topo, d'un personnage, d'un dialogue, d'une voix hors champ ou d'une interprétation visuelle. Compte tenu des intentions sociétales, éducatives et de divertissement entourant la création d'une émission, on reconnaît qu'une représentation équilibrée dans une émission précise ou individuelle n'est pas toujours possible ou même souhaitable.

  8. Aucun code ne permet de prévoir raisonnablement toutes les circonstances d'une représentation négative. Par conséquent, l'ACR s'attend à ce qu'on traite de telles circonstances en tenant compte de l'esprit et l'intention, ainsi que de la formulation du présent code.

V – Application et administration du Code

Il revient à chaque titulaire de se conformer au présent Code. Toute plainte ou demande de renseignements devrait être adressée au radiodiffuseur concerné qui sera chargé d'y répondre.

Les plaintes que le plaignant et le radiodiffuseur ne parviendront pas à régler ensemble seront transmises au Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR), qui est chargé d'administrer le présent Code, et le processus prévu à cet effet.

Dans le but de sensibiliser les divers intéressés à ce Code, l'ACR collaborera avec le CCNR qui leur en remettra des exemplaires, en plus d'afficher le Code sur son site Web dans le vaste éventail de langues autochtones et ethnoculturelles employées au CCNR, pour ensuite encourager les radiodiffuseurs à diffuser des messages d'intérêt public pertinents.

VI – Code

  1. Représentation équitable

Les émissions à la télévision et à la radio doivent être conformes au principe de représentation équitable de tous les individus.

  1. Droits de la personne

Reconnaissant que tous et chacun ont droit de jouir complètement de certaines libertés et de certains droits fondamentaux, les radiodiffuseurs doivent s'assurer que leurs émissions ne présentent aucun contenu ou commentaire abusif ou indûment discriminatoire en ce qui concerne la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial ou un handicap physique ou mental.

  1. Représentation négative

Pour assurer une représentation adéquate de tous les individus et tous les groupes, les radiodiffuseurs doivent éviter de présenter sur les ondes des représentations indûment négatives des individus en ce qui concerne la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial ou un handicap physique ou mental. Une telle représentation négative peut prendre plusieurs formes, incluant, entre autres, les stéréotypes, la stigmatisation et la victimisation, la dérision au sujet des mythes, des traditions ou des pratiques, un contenu dégradant et l'exploitation.

  1. Stéréotypes

Les stéréotypes constituent une forme de généralisation souvent simpliste, dénigrante, blessante ou préjudiciable, tout en ne reflétant pas la complexité du groupe qu’ils visent. Reconnaissant ce fai,, les radiodiffuseurs doivent s'assurer que leurs émissions ne renferment aucun contenu ou commentaire stéréotypé indûment négatif en ce qui concerne la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial ou un handicap physique ou mental.

  1. Stigmatisation et victimisation

Reconnaissant que les membres de certains des groupes identifiables suivants se voient confrontés à des problèmes particuliers se rapportant à leur représentation, les radiodiffuseurs doivent s'assurer que leurs émissions ne stigmatisent ni ne victimisent les individus ou les groupes en raison de la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial ou un handicap physique ou mental.

  1. Dérision des mythes, des traditions ou des pratiques

Les radiodiffuseurs doivent éviter de présenter un contenu ayant pour effet de tourner indûment en dérision les mythes, les traditions ou les pratiques de certains groupes en raison de la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial ou un handicap physique ou mental.

  1. Contenu dégradant

Les radiodiffuseurs doivent éviter de présenter un contenu dégradant qu'il s'agisse de mots, de sons, d'images ou d'autres moyens, qui est fondé sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial ou un handicap physique ou mental.

  1. Exploitation

    1. Les radiodiffuseurs doivent éviter de diffuser des émissions exploitant des femmes, des hommes ou des enfants.

    2. Les radiodiffuseurs doivent éviter de sexualiser les enfants dans les émissions.
  1. Langage et terminologie

Les radiodiffuseurs doivent faire preuve de sensibilité devant le langage ou les expressions dérogatoires ou inappropriés pour faire référence à des individus ou à des groupes en évoquant la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial ou un handicap physique ou mental, et éviter ce langage et ces expressions.

    1. On doit reconnaître et renforcer l'égalité des sexes en employant un langage et des expressions appropriés. Les radiodiffuseurs doivent utiliser dans leurs émissions un langage à caractère non sexiste en évitant, dans la mesure du possible, les expressions qui ne s'appliquent qu'à un seul sexe.

    2. On comprend que la langue et la terminologie évoluent avec le temps. Certains langages et expressions peuvent ne pas convenir lorsqu'on parle de groupes identifiables en évoquant la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial ou un handicap physique ou mental. Les radiodiffuseurs doivent toujours faire preuve de vigilance en ce qui concerne le caractère adéquat ou inadéquat en constante évolution de certains mots et phrases en tenant compte des normes en vigueur dans la collectivité.
  1. Facteurs contextuels

Il est justifié que les émissions présentent un contenu qui semblerait autrement contrevenir à une des dispositions précédentes dans les contextes suivants :

    1. Usage artistique légitime : Les individus qui ont eux-mêmes l'esprit étroit ou qui sont intolérants peuvent faire partie d'une émission de fiction ou de type non fiction, pourvu que celle-ci ne soit pas abusive ou indûment discriminatoire;

    2. À des fins de comédie, d'humour ou de satire : Même si l'intention ou la nature drôle, humoristique ou satirique de l'émission ne justifie pas de façon absolue une dérogation aux dispositions du présent Code, il est entendu que certains contenus drôles, humoristiques ou satiriques, même s'ils reposent sur la discrimination ou un stéréotype, peuvent être légers et relativement inoffensifs, plutôt que d'être abusifs ou indûment discriminatoires;

    3. Traitement intellectuel : On peut diffuser une émission à des fins apparemment académiques, artistiques, humanitaires, journalistiques, scientifiques ou pour la recherche, ou qui présente autrement un intérêt public, pourvu qu'elle ne soit pas abusive ou indûment discriminatoire, qu'elle ne ridiculise pas fortement un groupe énuméré ou qu'elle n'incite pas à son mépris, et dans la mesure où elle n'encouragera ou ne perpétuera probablement pas la haine contre un groupe énuméré.

VII – Annexe au Code sur la représentation équitable

La liste qui suit a pour but d'offrir au lecteur un répertoire nullement limitatif des recherches effectuées, ainsi que de la documentation et des outils que les radiodiffuseurs privés et les parties prenantes du domaine de la radiodiffusion ont élaborés ou mis en application dans le domaine de la diversité. On y trouvera des conseils supplémentaires pour veiller à la présentation équitable de tous les groupes dans les émissions à la télévision et à la radio :

Codes de l'industrie

Documentation et recherches de l'industrie

Projets et outils de l'industrie

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