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Politique sociale > Codes de l'ACR

Codes

Vous trouverez ci-dessous le texte intégral de chacun des codes développés par l'ACR.

Code de déontologie
Code d'application concernant la violence à la télévision
Code sur la représentation équitable de l’Association canadienne des radiodiffuseurs
Le code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants


 

 
 
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