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MESURES ANTIVIOLENCE PRISES PAR
LES TÉLÉDIFFUSEURS PRIVÉS CANADIENS
Lettre envoyée aux Députés
May 25, 2000
Monsieur/Madame,
Vous savez sans doute que l'un de vos collègues
du Parlement, M. Bernard Bigras (BQ, Rosemont), a récemment présenté
un projet de loi d'initiative parlementaire portant sur l'importante question
de la violence à la télévision.
Les télédiffuseurs privés canadiens partagent
les inquiétudes du député de Rosemont à l'égard de la violence dans notre
société et, en particulier, lorsque de jeunes enfants sont exposés à des
émissions télévisées comportant des scènes de violence qui ne conviennent
pas à leur âge. Voilà pourquoi notre industrie considère cette question
comme une priorité depuis plus d'une douzaine d'années.
Les stations de télévision locales de votre
circonscription, de même que les réseaux nationaux et les services de
télévision spécialisée qui sont membres de l'Association canadienne des
radiodiffuseurs (ACR), ont fait preuve d'initiative en créant des codes
sectoriels sévères, des systèmes d'évaluation des émissions assortis de
symboles affichés à l'écran, des mises en garde aux téléspectateurs, un
mécanisme d'autoréglementation et plusieurs campagnes nationales
d'intérêt public primées axées sur la violence et ses victimes dans nos
collectivités. En plus de ces engagements collectifs, les télédiffuseurs
veillent individuellement à ce que leurs émissions répondent aux normes
établies par leur collectivité, par le biais de comités consultatifs internes.
Il y a dix ans, les télédiffuseurs privés
ont créé le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR),
un organisme d'autoréglementation indépendant unique qui administre les
codes de l'ACR régissant la programmation, notamment le Code d'application
volontaire concernant la violence à la télévision. Le CRTC a salué l'initiative
de l'ACR et de ses membres en soulignant que le CCNR et le code sur la
violence reflètent le sens des responsabilités et la maturité de l'industrie
de la radiotélévision à l'égard des questions sociales d'intérêt public.
Par ailleurs, l'industrie est en train de
se mobiliser pour mettre en place le codage d'émissions qui fonctionnera
de concert avec la puce antiviolence; les fabricants installent actuellement
cette puce dans les nouveaux téléviseurs qui commencent à peine à se vendre
dans notre pays. Cette technique de contrôle parental donnera à chaque
famille canadienne la possibilité de choisir les types d'émissions qu'elle
est disposée à autoriser dans son foyer.
Toutes ces initiatives des télédiffuseurs
ont fait que, depuis plus d'une décennie, le Canada a été, et continue
d'être, à l'avant-garde dans sa façon de réagir à cette importante préoccupation
sociale qu'est la violence, au point où même le matériel non diffusé,
comme les vidéocassettes de location, font aussi l'objet d'une classification.
Les télédiffuseurs privés canadiens appliquent
déjà des restrictions très sévères en ce qui concerne la présentation
de la violence dans les émissions pour enfants et l'heure de diffusion
des émissions comportant des scènes de violence destinées à un auditoire
adulte. Ce régime est en place depuis un bon moment; il fonctionne bien
et a reçu l'aval du CRTC tout en satisfaisant aux exigences de liberté
d'expression que contient la Charte canadienne des droits et libertés.
Nous croyons que notre industrie, qui travaille
en collaboration avec le CRTC et d'autres intervenants sectoriels, a réussi
à réaliser la délicate harmonie entre, d'une part, la protection de nos
enfants et, d'autre part, la préservation de la liberté d'expression des
créateurs, grâce aux mécanismes d'équilibre qu'elle a créés avec ses codes,
ses systèmes d'évaluation, le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
et le travail du Groupe d'action sur la violence à la télévision (GAVT).
En outre, le Canada est réputé mondialement
pour la superbe qualité de ses émissions pour enfants sans violence, qui
ont été produites et diffusées grâce au solide appui des télédiffuseurs
privés, et pour son travail de pionnier dans le domaine de la connaissance
des médias, entrepris par le Réseau Éducation-Médias, un organisme sans
but lucratif établi sur Internet et soutenu financièrement en partie par
les télédiffuseurs privés.
Tous les éléments de notre société ont, sans
aucun doute, un rôle à jouer pour protéger nos enfants. Les télédiffuseurs
privés canadiens ont pour leur part constamment démontré leur engagement
à faire de l'écoute télévisuelle une expérience sans danger et enrichissante
pour leurs téléspectateurs les plus jeunes et les plus vulnérables. Nous
croyons que nos réalisations à cet égard placent clairement le Canada
en tête du peloton mondial pour sa façon de composer avec la question
complexe de la présentation de la violence à la télévision.
Vous trouverez ci-joint un document de base
traçant un rapide survol historique de notre engagement dans ce dossier.
Nous vous fournirons avec plaisir de la documentation supplémentaire ou
organiserons pour vous des séances d'information avec notre personnel
et des spécialistes de l'industrie si vous en ressentez le besoin. À cet
effet, n'hésitez pas à communiquer avec la personne suivante :
Margot Patterson
Conseillère juridique de l'ACR
Tél. : (613) 233-4035, poste 314; Téléc. : (613) 233-6961
Courriel : mpatterson@cab-acr.ca
Nous vous prions d'agréer, l'assurance de
notre haute considération.
Le président et directeur général,
Michael McCabe
MESURES ANTIVIOLENCE PRISES PAR
LES TÉLÉDIFFUSEURS PRIVÉS CANADIENS
| 1987 |
- Les membres de l'ACR élaborent et
lancent le premier code sectoriel concernant la présentation de
la violence dans les émissions télévisées.
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| 1990 |
- Les radiotélédiffuseurs privés créent
la Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR). Cet
organisme d'autoréglementation indépendant unique en son genre
administre les codes de l'ACR qui portent sur la programmation.
Le CCNR met à contribution des représentants de l'industrie de
la radiotélévision et du public pour aborder les préoccupations
des téléspectateurs à l'égard des normes de programmation.
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| 1993 |
- L'ACR est un membre fondateur du
Groupe d'action sur la violence à la télévision (GAVT), un organisme
pansectoriel auquel participent le public et les télédiffuseurs
privés, les câblodistributeurs, les producteurs d'émissions et
les annonceurs. Il n'existe aucune organisation semblable dans
le monde. Le GAVT est chargé de superviser l'élaboration d'un
énoncé général de principes et de créer les codes sectoriels et
les systèmes de classification d'émissions.
- Le CRTC approuve le Code d'application
volontaire concernant la violence à la télévision révisé de l'ACR,
qui est adopté comme norme sectorielle de facto et devient
une condition de licence imposée à tous les services canadiens
de programmation par le CRTC. Le code révisé est reconnu mondialement
comme un code d'éthique de premier plan sur cette question.
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| 1994 |
- Le Conseil canadien des normes de
la radiotélévision constate en octobre que la diffusion de l'émission
The Mighty Morphin Power Rangers viole la disposition du
code sur la violence de l'ACR qui porte sur les émissions pour
enfants, ce qui pousse le CRTC à tenir une audience nationale
sur la façon dont le Canada doit s'attaquer au problème de la
violence à la télévision. Le processus aboutit à la Politique
sur la violence dans les émissions de télévision du CRTC,
qui exige l'élaboration de systèmes de classification des émissions
fonctionnant de pair avec un outil technologique expérimental :
la puce antiviolence.
- Les télédiffuseurs privés entreprennent
une campagne nationale de sensibilisation intitulée La violence :
ne restons pas indifférents, à laquelle ils consacrent 10 millions
de dollars en temps d'antenne pour diffuser des messages d'intérêt
public portant sur la violence dans la société. Cette campagne
est coparrainée par Patrimoine canadien, le Solliciteur général,
Santé Canada, Développement des ressources humaines Canada, Justice
Canada et le ministère de la Défense nationale.
- L'ACR lance également un «programme
d'action communautaire» national, dont l'outil principal est un
guide de programmation et d'activités communautaires intitulé
1001 idées de radiodiffuseurs.
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| 1996 |
- L'ACR lance une deuxième campagne
nationale, intitulée cette fois La violence : à vous de
réagir. Axée sur la violence à l'endroit des femmes et des
enfants et l'importance de bien connaître les médias, la campagne
comporte des messages d'intérêt public et des publications d'accompagnement.
Encore une fois, plus de 10 millions de dollars en temps
d'antenne y sont consacrés.
- Le Réseau Éducation-Médias devient
une corporation sans but lucratif. Conséquence du processus d'antiviolence
télévisuelle du CRTC, l'organisme établi sur Internet favorise
la réflexion critique sur l'information, les émissions de divertissement
et les nouvelles techniques de communication offertes par les
médias, en plus de stimuler le débat public sur le pouvoir qu'exercent
les médias dans la vie des enfants et des jeunes gens. Les télédiffuseurs
privés jouent un rôle prédominant dans le financement du travail
du Réseau Éducation-Médias.
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| 1997 |
- Les stations locales et les réseaux
nationaux privés participent au plus vaste essai sur le terrain
jamais entrepris dans le monde technologique de la puce antiviolence,
en mettant à l'épreuve les systèmes de classification proposés
pour les émissions en français et en anglais. L'essai aboutit
à l'approbation du CRTC de systèmes de classification à six niveaux
pour les émissions en français et en anglais des catégories dramatique,
télévérité (dramatique pour enfants présentant des faits et des
personnages réels) et long métrage.
- L'industrie propose d'utiliser des
icones à l'écran pour avertir les téléspectateurs de la cote des
émissions présentées jusqu'à ce que la puce antiviolence devienne
plus robuste et soit incorporée aux téléviseurs. Les icones commencent
à apparaître sur les écrans de télévision canadiens dès l'automne.
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| 1998 |
- Au nom de l'industrie canadienne,
le GAVT exerce des pressions auprès de la Federal Communications
Commission américaine, afin que les systèmes canadiens de classification
des émissions soient ajoutés aux spécifications techniques que
la Commission approuvera pour la puce antiviolence qui sera intégrée
aux téléviseurs fabriqués pour le marché nord-américain.
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| 1999 |
- En janvier, le GAVT fait état, dans
son rapport au CRTC, de l'implantation sans heurts des systèmes
de classification d'émissions et de la réception favorable que
le public a réservée aux icones représentant les cotes des émissions
à l'écran. Au milieu de l'année, les premiers téléviseurs équipés
d'une puce antiviolence sont fabriqués.
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| 2000 |
- En avril, le GAVT crée un comité
d'implantation de la puce antiviolence pour coordonner l'introduction
par les télédiffuseurs canadiens du codage des émissions permettant
l'utilisation de la puce antiviolence.
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