|
Politique sociale > Éducation antialcoolique
Organismes d'éducation antialcoolique
Le 12 août 1999 - Avis public CRTC 1999-132
Modification au mécanisme de rapport des radiodiffuseurs sur leurs initiatives de sensibilisation aux dangers de l'alcool.
Le 1er août 1996 - Avis public CRTC 1996-108
Nouveau cadre de réglementation de la diffusion de publicité en faveur de boissons alcoolisées.

|