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le 10 février 2010
Mémoire
Broadcasting and Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-803 – (BNC 2009-803) (disponible en anglais seulement) (pdf)
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Recherche et mémoires

L'ACR représente les intérêts de la vaste majorité des diffuseurs radio, télé et de services spécialisés et payants privés au Canada. Dans cette section, vous trouverez les mémoires de l'ACR présentés au CRTC et aux ministères et agences du gouvernement sur un large éventail de sujets d'intérêt pour les radiotélédiffuseurs privés canadiens, incluant le droit d'auteur, les nouveaux médias et l'interactivité, le contenu canadien et la transition d'un système de diffusion analogique vers un environnement entièrement numérique. Les mémoires de l'ACR des cinq dernières années sont disponibles au site web.


 
 
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