À compter du 1er septembre, les services de télévision en direct desservant les marchés qui comptent moins d’un million d’habitants seront admissibles à une part des quelque 100 millions de dollars du nouveau Fonds pour l’amélioration de la programmation locale, ou FAPL. Tant les télédiffuseurs privés que les stations de télévision de Radio-Canada /CBC y sont admissibles.

Créé par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), le FAPL est financé par les câblodistributeurs et les services de radiodiffusion directe par satellite qui sont tenus d’y verser 1,5 % de leurs revenus bruts provenant de la radiodiffusion pour l’année de radiodiffusion 2008-2009.

Le CRTC a confié à l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) le mandat d’aider à la mise sur pied du Fonds et de mettre en place un structure de gouvernance efficace. La gouvernance du Fonds sera assurée par un conseil d’administration composé de cinq personnes, à savoir trois radiodiffuseurs privés représentant les stations indépendantes et celles de langues française et anglaise dans les marchés de plus petite taille, ainsi qu’un représentant de Radio-Canada/CBC et un du domaine de la câblodistribution/ radiodiffusion par satellite.

Le conseil d’administration du FAPL se compose des personnes suivantes :

• Rick Arnish, président, The Jim Pattison Broadcast Group
• Pierre R. Brosseau, président du conseil, RNC Media inc.
• Kevin Goldstein, vice président, Affaires réglementaires, CTVglobmedia Inc.
• Bev Kirshenblatt, directrice principale, Affaires réglementaires, Radio-Canada/CBC
• Représent(e) de la câblodistribution/diffusion par satellite à nommer

« L’ACR a toujours préconisé la présence de la télévision locale à titre de pierre angulaire du système canadien de radiodiffusion, a déclaré un des membres du conseil d’administration du FAPL, Rick Arnish. Ce nouveau Fonds rendra possible la diffusion davantage d’émissions locales de haute qualité et permettra également aux stations des marchés de plus petite taille, lesquelles ont été durement touchées par la récession, de bénéficier d’une base financière plus solide. »

M. Jason Howarth, un des associés de McCay, Duff & Company Management Ltd., laquelle est la firme chargée de l’administration du Fonds, a dit, « Pour veiller au bon fonctionnement de ce programme, nous devons faire en sorte qu’il soit facile d’y accéder et qu’il soit, de plus, simple à exécuter et complètement transparent. Ce n’est pas une mince tâche, mais les Canadiens en tireront des avantages importants. »

Le financement du Fonds sera alloué pendant l’année de radiodiffusion 2009-2010. Un tiers du total du Fonds sera divisé en parts égales et remis à des stations dans des marchés spécifiques de langues française et anglaise. Le reste sera distribué selon l’historique des dépenses de programmation locale par les stations admissibles.

Au sujet de l’Association canadienne des radiodiffuseurs
L’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) est le porte-parole national des radiodiffuseurs privés du Canada. Elle représente la grande majorité des services de programmation privés canadiens, y compris les stations de radio et de télévision, les réseaux et les services de télévision spécialisée, payante et à la carte.

Sites web connexes :
L’Association canadienne des radiodiffuseurs : www.cab-acr.ca
Décision du CRTC sur le FAPL : http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2009/2009-406.htm
McCay, Duff & Company Management Ltd.: www.mccayduff.com