Les radiodiffuseurs privés du Canada encouragent le gouvernement fédéral à créer, par le biais d’une nouvelle loi sur le droit d’auteur adoptant un cadre prévisible qui est axé sur la technologie de pointe, « un avantage concurrentiel concernant le droit d’auteur en milieu numérique » dont bénéficieraient les entreprises et les auteurs canadiens. Cette mesure favoriserait la croissance des services médiatiques canadiens.

Dans le mémoire officiel qu’elle a soumis dans le cadre du processus de consultation lancé par le gouvernement fédéral sur la réforme du régime du droit d’auteur, l’ACR exhorte le gouvernement à moderniser les lois canadiennes sur le droit d’auteur de sorte que les entreprises ne soient pas excessivement assujetties à des charges financières dans le milieu des médias numériques qui évolue à vive allure.

« Les radiodiffuseurs privés recommandent que l’examen complet des lois sur le droit d’auteur aille immédiatement de l’avant afin que l’industrie des médias puisse fonctionner avec efficacité dans l’économie numérique, a déclaré Margot Patterson, avocate générale et vice-présidente des affaires juridiques à l’ACR. Les entreprises membres de l’ACR ont demandé la mise sur pied d’un régime davantage stable afin d’éviter que les radiodiffuseurs privés soient confrontés à des couches toujours plus nombreuses et imprévisibles de coûts et d’affranchissement des droits, surtout à une époque où ils doivent centrer leur attention sur les moyens de demeurer novateurs en tant que fournisseurs de contenu dans l’économie numérique », d’ajouter Mme Patterson.

L’ACR formule les deux recommandations principales qui suivent dans son mémoire :

• que les radiodiffuseurs ne soient pas obligés de s’acquitter de droits d’auteur multiples pour les opérations auxiliaires comme sauvegarder le contenu de leurs serveurs numériques et faire des copies des fichiers de musique stockés par ces serveurs; et
  
  
• qu’en plus d’adopter une nouvelle loi, le gouvernement fédéral revoie de fond en comble le processus d’administration du droit d’auteur afin d’établir un bon équilibre entre l’accès intégré au contenu et des redevances équitables pour les propriétaires de ce contenu.

Les recommandations de l’ACR visent à créer « un avantage concurrentiel concernant le droit d’auteur en milieu numérique » qui saura satisfaire aux besoins des Canadiens, de l’industrie des médias et des auteurs. L’ACR est d’avis qu’on pourra ainsi établir des règles claires et prévisibles qui permettront aux radiodiffuseurs de continuer à faire ce qu’ils font depuis des décennies, notamment fournir au consommateur l’accès au meilleur contenu que le Canada et le monde entier ont à offrir.

Au sujet de l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR)
L’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) est le porte-parole national des radiodiffuseurs privés du Canada. Elle représente la grande majorité des services de programmation privés canadiens, y compris les stations de radio et de télévision, les réseaux et les services de télévision spécialisée, payante et à la carte.

Nous sommes la voix et le choix des Canadiens. Les services de radio et de télévision privés jouissent de loin de la plus grande part du marché. La programmation canadienne que diffusent ces services s’attire la part prédominante de l’ensemble de l’auditoire du contenu canadien.