Réponse de l’ACR à la décision du CRTC

Ottawa, le 30 octobre 2008 - Le CRTC a rendu public une importante décision touchant un nouveau cadre réglementaire pour les services spécialisés et payants, les entreprises de distribution et les radiodiffuseurs conventionnels.

« La décision rendue publique aujourd’hui par le CRTC confirme que les consommateurs canadiens continueront d’avoir accès à une riche diversité de services spécialisés et payants canadiens, » a déclaré Glenn O’Farrell, Président et chef de la direction de l’ACR. « Cependant, le Conseil refuse de voir les sérieux problèmes structurels auxquels font face les radiodiffuseurs conventionnels. »

Au début de cette instance, le Conseil a indiqué qu’il considérait une déréglementation en profondeur des services spécialisés et payants. La décision d’aujourd’hui introduit une réglementation allégée mais maintient des mesures solides pour assurer des services canadiens que les consommateurs apprécient. La décision d’aujourd’hui permettra d’assurer la mise en place de services canadiens solides, tout en maintenant un large accès aux services étrangers.

Par contre, pour ce qui est des radiodiffuseurs conventionnels, le CRTC, tout en mettant de l’avant des mesures essentielles qui tiennent compte de l’impact économique négatif de sa politique sur les signaux distants canadiens, a rendu une décision qui ne permet pas de rééquilibrer le système pour le secteur conventionnel.

Le Conseil reconnaît que certains aspects de sa politique touchant les télédiffuseurs conventionnels sont déficients. Il a mis de l’avant des mesures touchant les signaux éloignés qui reconnaissent aux télédiffuseurs conventionnels le contrôle sur la distribution de leurs signaux dans les marchés éloignés. Cette nouvelle politique prévoit des négociations fondées sur la valeur du marché qui permettront aux radiodiffuseurs de recouvrer la « pleine valeur » de leurs signaux et des droits de diffusion qu’ils ont achetés.

Il est regrettable que les mesures annoncées aujourd’hui remédient uniquement à la politique des signaux éloignés, mais ne tiennent aucunement compte des circonstances difficiles auxquelles font face les télédiffuseurs conventionnels que le Conseil qualifie de ‘pierre angulaire du système’.

L’ACR passera en reuvue cette decision détaillée et répondra à la demande du Conseil en vue de la mise en place d’un fonds à l’appui de la production de contenu additionnel pour appuyer la programmation locale.

L’Association canadienne des radiodiffuseurs est le porte-parole national des radiodiffuseurs privés du Canada. Elle représente la grande majorité des services de programmation privés canadiens, y compris les stations de radio et de télévision, les réseaux et les services de télévision spécialisée, payante et à la carte. L’objectif de l’ACR consiste à défendre et à promouvoir les intérêts des radiodiffuseurs privés du Canada au sein de la structure sociale, culturelle et économique du pays.

Susan Tolusso
Directrice, Communications
(613) 233-4035, poste 331
(stolusso@cab-acr.ca)



	pour publication immÉdiate Réponse de l’ACR à la décision du CRTC Ottawa, le 30 octobre 2008 - Le CRTC a rendu public une importante décision touchant un nouveau cadre réglementaire pour les services spécialisés et payants, les entreprises de distribution et les radiodiffuseurs conventionnels. « La décision rendue publique aujourd’hui par le CRTC confirme que les consommateurs canadiens continueront d’avoir accès à une riche diversité de services spécialisés et payants canadiens, » a déclaré Glenn O’Farrell, Président et chef de la direction de l’ACR. « Cependant, le Conseil refuse de voir les sérieux problèmes structurels auxquels font face les radiodiffuseurs conventionnels. » Au début de cette instance, le Conseil a indiqué qu’il considérait une déréglementation en profondeur des services spécialisés et payants. La décision d’aujourd’hui introduit une réglementation allégée mais maintient des mesures solides pour assurer des services canadiens que les consommateurs apprécient. La décision d’aujourd’hui permettra d’assurer la mise en place de services canadiens solides, tout en maintenant un large accès aux services étrangers. Par contre, pour ce qui est des radiodiffuseurs conventionnels, le CRTC, tout en mettant de l’avant des mesures essentielles qui tiennent compte de l’impact économique négatif de sa politique sur les signaux distants canadiens, a rendu une décision qui ne permet pas de rééquilibrer le système pour le secteur conventionnel. Le Conseil reconnaît que certains aspects de sa politique touchant les télédiffuseurs conventionnels sont déficients. Il a mis de l’avant des mesures touchant les signaux éloignés qui reconnaissent aux télédiffuseurs conventionnels le contrôle sur la distribution de leurs signaux dans les marchés éloignés. Cette nouvelle politique prévoit des négociations fondées sur la valeur du marché qui permettront aux radiodiffuseurs de recouvrer la « pleine valeur » de leurs signaux et des droits de diffusion qu’ils ont achetés. Il est regrettable que les mesures annoncées aujourd’hui remédient uniquement à la politique des signaux éloignés, mais ne tiennent aucunement compte des circonstances difficiles auxquelles font face les télédiffuseurs conventionnels que le Conseil qualifie de ‘pierre angulaire du système’. L’ACR passera en reuvue cette decision détaillée et répondra à la demande du Conseil en vue de la mise en place d’un fonds à l’appui de la production de contenu additionnel pour appuyer la programmation locale. L’Association canadienne des radiodiffuseurs est le porte-parole national des radiodiffuseurs privés du Canada. Elle représente la grande majorité des services de programmation privés canadiens, y compris les stations de radio et de télévision, les réseaux et les services de télévision spécialisée, payante et à la carte. L’objectif de l’ACR consiste à défendre et à promouvoir les intérêts des radiodiffuseurs privés du Canada au sein de la structure sociale, culturelle et économique du pays. -30- Pour obtenir de plus amples renseignements : Susan Tolusso Directrice, Communications (613) 233-4035, poste 331 (stolusso@cab-acr.ca)