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La réglementation de la radio au Canada
 D’hier… à aujourd’hui

La politique doit refléter les changements technologiques

Ottawa, le 16 mars 2006 – Devant les nouvelles technologies qui s’offrent au consommateur, les nouvelles habitudes de consommation et la concurrence de plus en plus forte livrée par les services non réglementés, une nouvelle démarche audacieuse s’impose dans la façon dont le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) réglemente la radio privée au Canada. Dans un des mémoires les plus exhaustifs qu’elle n’ait jamais présenté au CRTC, l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) propose plusieurs mesures dans le but de renforcer l’industrie canadienne de la radio privée pour qu’elle puisse composer avec les défis que lui lance un marché non réglementé et de plus en plus fragmenté.

« L’ancienne économie de la radio a été remplacée subitement par une nouvelle écomonie où la radio fait face à une concurrence non réglementée avec l'arrivée de nouveaux services média et de divertissement, de dire Glenn O’Farrell, président et chef de la direction de l’ACR. Le système d’autrefois, à savoir le système unique et réglementé de services radiophoniques diffusés sur les ondes gratuitement aux Canadiens, ne tient plus. À l’heure actuelle, nous avons deux systèmes : le système réglementé du passé qui concurrence directement – certains diraient même qui entre en collision – avec un système parallèle non réglementé de nouvelles plates-formes de diffusion de contenu audio. »

Le mémoire présenté par l’ACR aujourd’hui répond à l’avis d’audience publique de radiodiffusion du CRTC 2006-1 concernant l’examen de la politique sur la radio commerciale. C’est en effet un examen qui se déroule pendant une période marquante de l’histoire de l’industrie de la radio au Canada.

Dans le passé, la radio commerciale concurrençait avec d’autres stations de radio, les journaux et la télévision pour obtenir la faveur des Canadiens. Or, aujourd’hui, la radio doit également livrer concurrence à une foule de nouvelles technologies, à savoir la radio sur Internet, la radio numérique, la radio par satellite, l’iPod, la radio sur téléphone cellulaire, la baladodiffusion et le partage de fichiers entre pairs. Elles ont transformé les Canadiens d’auditeurs passifs en des créateurs actifs de leur propre contenu audio.

L’ACR a mis de l’avant, pour le compte d’au-delà de 400 stations de radio à travers le pays, plusieurs nouvelles démarches audacieuses pour assurer la viabilité à long terme de la radio privée, notamment :

Mettre sur pied un système de primes pour favoriser la diffusion des œuvres des artistes de la relève.

« Toute démarche prise dans le cadre de cet examen historique de la politique sur la radio commerciale doit tenir compte du fait que les anciennes notions de la réglementation n’ont plus cours et que nous nous trouvons maintenant devant la réalité d’une nouvelle source de concurrence non réglementée, a déclaré M. O’Farrell. Cela ne veut pas dire qu’il faut davantage de réglementation, mais plutôt qu’une réglementation plus efficace s’impose. »

Le mémoire de l’ACR note également que même si certains services de radiodiffusion privée sont rentables, l’industrie de la radio canadienne est de toute évidence cyclique et subordonnée aux ralentissements de l’activité économique. Le contexte fragmenté des médias et les augmentations des redevances de droit d’auteur, lesquelles ont plus que doublé entre 1995 et 2005 pour s’établir à 70 millions de dollars, ont créé un avenir économique incertain pour la radio privée.

De plus, l’ACR prévoit une baisse du nombre d’auditeurs pendant la prochaine décennie en raison des nouvelles technologies et des nouveaux services dans le domaine du contenu audio. Selon ses estimations, les pertes de revenu pour l’industrie de la radio pourraient atteindre jusqu’à 39 millions de dollars d’ici 2010, avec des pertes encore plus importantes projetées pour les années subséquentes.

Malgré ces réalités économiques, la contribution que la radio privée apporte au développement des artistes canadiens de la musique n’a jamais été aussi élevée. Depuis l’adoption de la politique du CRTC en 1999, la radio privée a contribué au-delà de 168 millions au développement des talents canadiens (DTC) dont plus de 100 millions versés aux agences de financement – FACTOR, Musiaction, Fonds Radiostar et StarMaker.

Étant donné la nouvelle réalité de la radio privée et de l’industrie de la musique canadienne, et aussi le montant exceptionnel que la radio a consacré au DTC pendant les huit dernières années, l’occasion unique s’offre au réglementateur canadien de prendre une nouvelle démarche audacieuse fondée sur son évaluation de l’efficacité de ce financement et des moyens d’en tirer davantage profit afin d’assurer la viabilité et le succès de la radio canadienne et de ses vedettes de la musique. C’est pourquoi, l’ACR propose de consolider les contributions de la radio privée au DTC dans des fonds commerciaux pour les marchés de langue française et de langue anglaise destinés au marketing et à la promotion. La version française de la soumission sera disponible le 17 mars 2006.

En 2006, l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) marque son 80ème anniversaire à titre de porte-parole national des radiotélédiffuseurs privés du Canada. Elle représente la grande majorité des services de programmation privés canadiens, y compris les stations de radio et de télévision, les réseaux et les services de télévision spécialisée, payante et à la carte.

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Pour de plus amples renseignements :
Kevin Desjardins
Chef, Communications
(613) 233-4035, poste 331
(kdesjardins@cab-acr.ca)

Frédéric D. Tremblay, Conseiller
CASACOM
Tél : (514) 286-2145, poste 3418
(ftremblay@casacom.ca)

EXAMEN DE LA POLITIQUE SUR LA RADIO COMMERCIALE

Document d’information

 Les nouvelles réalités de la radio canadienne :

• La radio privée au Canada ne peut plus être réglementée en s’inspirant des notions qui ont fonctionné dans le passé pour animer et créer des règles qui ne s’appliquent plus sur le marché libre.
• La radio privée fait face à une nouvelle concurrence pour les auditeurs et les revenus qui lui est livrée par les nouveaux services audio et les nouvelles technologies de consommation.
• La concurrence directe provient des sources suivantes :
  • radio sur Internet,
  • radio numérique,
  • radio par satellite,
  • radio sur téléphone cellulaire,
  • iPod,
  • partage de fichiers entre pairs,
  • baladodiffusion,
  • services de musique financés par la publicité.
• Les consommateurs canadiens ont un accès plus grand que jamais aux nouvelles technologies et créent leur propre contenu audio.
• Les nouvelles technologies de consommation représentent un nouveau système parallèle de
  plates-formes de diffusion de contenu audio à la fois concurrentiel et non réglementé.
• Un nouveau cadre de politique pour la radio commerciale doit tenir compte de la nouvelle réalité de l’industrie de la radio.

La radio est axée sur le service local :

• Le cœur même de la radio réside dans les rapports qu’elle établit à l’échelle communautaire.
• Selon les résultats d’un sondage que l’ACR a effectué parmi ses membres, en 2005 la radio privée a versé au-delà de 35 millions de dollars en contributions volontaires en plus des contributions réglementées qu’elle est tenue d’apporter au développement des talents canadiens. Toujours en 2005, la radio privée a fait don de plus de 72 millions de dollars de temps d’antenne pour la diffusion de messages d’intérêt public. Et, elle a ajouté à ce bilan impressionnant la capacité de réunir plus de 113 millions de dollars en annonces de contribution de la part de ses auditeurs pour diverses levées de fonds, et ce grâce à sa présence locale et aux liens étroits qu’elle établit avec les collectivités qu’elle dessert.

Les perspectives économiques de la radio :

• De toute évidence, l’industrie de la radio est cyclique et subordonnée aux ralentissements de l’activité économique.
• Les redevances versées par les stations de radio privée canadiennes au chapitre des droits d’auteur ont plus que triplé dans les dix dernières années, soit de 22 millions de dollars en 1995 à 70 millions de dollars en 2005.
• Les services audio non réglementés entraîneront probablement deux conséquences pour la radio privée, à savoir la réduction de son auditoire et la baisse de ses recettes.
• Les pertes de revenus pour la radio privé canadienne pourraient atteindre jusqu’à 39 millions de dollars d’ici 2010 avec des pertes encore plus importantes dans les années subséquentes.
• Sans la réforme de la réglementation, l’avenir économique à long terme de la radio privée au Canada est incertain.

Promotion des artistes de la relève :

• Le succès des artistes canadiens ne peut plus se mesurer uniquement par la vente de disques, l’élément essentiel de la réussite dans l’industrie de la musique étant maintenant la présentation des artistes.
• Malgré l’incertitude économique à laquelle l’industrie est confrontée, la radio privée s’est engagée à respecter les quotas actuels pour le contenu, à savoir 35 % de contenu canadien et 65 % de musique vocale de langue française.
• Un problème qui se pose continuellement est celui de « brûler » l’artiste, c.-à-d. lorsqu’une chanson ou un artiste est entendu trop souvent, ce qui a pour résultat de se mettre les auditeurs à dos.
• Un moyen d’éviter ce problème consiste à élargir la liste de diffusion des stations pour y inclure davantage d’artistes canadiens de la relève.
• L’ACR propose la création d’un système de primes visant à encourager la diffusion de nouvelles pièces de musique par les artistes canadiens de la relève afin d’éviter de se mettre les auditeurs à dos et de réduire le risque associé à la diffusion de l’œuvre d’artistes inconnus.

Musique vocale de langue française :

• On accorderait une valeur de 150 % à la musique vocale de langue française au Québec qui est désignée une « nouvelle œuvre » interprétée par un « artiste de la relève ».
• Aux fins de l’application de cette mesure incitative, les définitions suivantes s’appliqueraient :
• « Nouvelle œuvre » : une pièce musicale de langue française interprétée par un « artiste de la relève » serait considérée une nouvelle œuvre admissible à la prime (valeur de 150 %) pendant les premiers 12 mois suivant son inscription au palmarès.
• « Artiste de la relève » : un interprète sera considéré un « artiste de la relève » pendant les premiers quatre ans (48 mois) suivant la date d’inscription de sa première œuvre au palmarès. 

Contenu canadien :

• Le système de primes proposé prévoit les mesures incitatives suivantes :
• Dans le Canada anglais, les stations de radio auraient droit à un crédit pour la diffusion de musique par des « artistes canadiens de la relève », tandis que les chansons seraient toujours tenues pour des chansons canadiennes lorsqu’elles répondent aux critères de deux des quatre catégories MAPL (musique, artiste, production, paroles). Et, un crédit supplémentaire de 25 % s’appliquerait à la diffusion de l’œuvre d’un artiste canadien de la relève.
• Une pièce musicale interprétée par un artiste canadien de la relève sera considérée une nouvelle œuvre admissible à un crédit au Québec et au Canada anglais pendant les premiers 12 mois suivant son inscription au palmarès ou au 40 premières places du palmarès selon les données du BDS ou de Mediabase pour toutes les formules, ou à compter du jour où il obtient un disque d’or pour la première fois.
• Un artiste canadien serait considéré un artiste de la relève jusqu’à douze mois suivant la date à laquelle son œuvre est inscrite au palmarès ou au 40 premières places du palmarès selon les données du BDS ou de Mediabase pour toutes les formules, ou à compter du jour où il obtient un disque d’or pour la première fois.
• Artiste s’entend de duos, de trios ou de groupes ayant un nom établi. L’artiste d’un duo, d’un trio ou d’un groupe qui lance une carrière à lui seul sera considéré un artiste de la relève pendant les premiers quatre ans suivant son inscription au palmarès ou au 40 premières places du palmarès.
• Ces mesures incitatives ont l’avantage de permettre à chaque réseau ou station individuelle de faire les choix qui leur conviennent sans les forcer à suivre un seul modèle. Chaque station pourrait établir son propre modèle et proposer une proportion de nouvelle musique et d’artistes de la relève, compte tenu de sa formule musicale, de son auditoire cible et de la disponibilité de titres dans un genre donné.

Développement du talent canadien (DTC) :

• Dupuis 1999, les contributions de la radio privée au DTC sont 10 fois plus élevées au Canada anglais et 14 fois plus élevées au Québec et atteignent un total combiné de 58,3 $ millions.
• Afin d’assurer l’efficacité continue et la disponibilité de musique pouvant être diffuse pour le système de prime, l’ACR propose de consolidé son financement au DTC dans ses fonds commerciaux dans les marchés de langue française et de langue anglaise, Fonds Radiostar et Radio Starmaker Fund.
• De façon spécifique, l’ACR propose que toutes les contributions du plan de l’ACR au DTC pr ésentement versées aux agences de financement soient dirigées aux Fonds RadioStar ou Radio Starmaker. Le reste des contributions versées par les stations individuelles à des initiatives locales demeurent intactes.
• L’ACR propose également les contributions restantes de la politique actuelle des avantages du Conseil (3 % à Radio Starmaker/Fonds RadioStar, 2 % à FACTOR/MusicAction et 1 % de fonds discrétionnaires) soit redistribués de façon à ce que 5 % des fonds soient versés aux fonds commerciaux et que 1 % des fonds demeurent des fonds discrétionnaires.
• Un fond consolidé dans les marchés de langue française et de langue anglaise permettrait d’accroître le rôle de la radio en tant que promoteur des carrières des artistes canadiens en mettant l’accent sur des programmes clés tels des activités de promotion et de tournées nationales et internationales.

 Entrée sur le marché et l’attribution de trop de licences :

• La grande quantité de licences attribuées dans les dernières années, surtout dans les petits marchés, a entraîné deux problèmes qui ont nui à la diversité des voix de la radio privée, à savoir trop de services et des revenus trop maigres.
• Le nombre de stations FM autorisées a augmenté de plus de 50 % entre 1999 et 2004, soit de 237 en 1999 à 357 in 2004. Les stations de langue anglaise ont augmenté d’au-delà de 60 %, soit de 172 en 1999 à 274 stations en 2004.
• L’ACR demande au CRTC d’imposer des lignes directrices plus strictes concernant l’entrée sur le marché de tous les genres de radio réglementés, et elle propose des critères d’entrée sur le marché fondés sur les dispositions suivantes :
• Le CRTC devrait publier, chaque année, des données globales sur les marchés de grande, moyenne et petite taille pour que l’industrie ait accès à des données actualisées et significatives sur l’état des marchés individuels de la radio.
• Lorsque les critères de rentabilité des petits marchés peuvent poser des problèmes pour des raisons de confidentialité, le CRTC et l’industrie de la radio privée devraient collaborer pour établir des critères d’entrée sur le marché qui conviennent aux petits marchés.
• Il faut établir les tendances de rentabilité, établies selon les bénéfices avant intérêts et impôts (BAII), des marchés individuels. La Politique relative aux marchés radiophoniques qui fut adoptée à l’origine prévoyait des périodes de cinq ans pour évaluer la rentabilité, tandis que les nouveaux critères d’entrée sur le marché devraient l ’évaluer sur une période de trois ans.
• Le CRTC devrait faire le nécessaire pour fournir, dès que possible, à l’industrie de la radio commerciale une mesure de la rentabilité dans les marchés de grande et moyenne taille pour la période 2002-2005 et fournir ces données globales à l’industrie de la radio privée.
• On devrait imposer un moratoire officiel de trois ans avant d’attribuer d’autres licences dans le même marché une fois que des nouvelles licences y ont été consenties.

Favoriser la diversité culturelle :

• La radio privée est très fière des activités et des projets qu’elle a entrepris pour favoriser la diversité, et notre plan reconnaît la valeur des avantages commerciaux qui en découlent.
• L’ACR est d’avis que le développement de projets supplémentaires sur la diversité aidera la radio à concurrencer avec les nouveaux services non réglementés qui sont sur le marché.
• Les radiodiffuseurs ont élaboré des pratiques exemplaires pour favoriser la diversité dans leur programmation et au sein de leurs stations.
• Les stations de radio reconnaissent également qu’il leur faut les moyens d’évaluer les progrès au chapitre de la diversité culturelle du point de vue de leur programmation et de ce qui se passe à l’interne.
• L’ACR a élaboré un modèle de rapport que les stations de radio pourront utiliser chaque année pour évaluer les progrès qu’elles ont réalisés en vue de favoriser la diversité culturelle.

Radio numérique :

• Étant donné la fragmentation du marché causée par les nouveaux systèmes de diffusion portatifs et les nouveaux services non réglementés offrant des services, des choix et de la qualité en mode numérique, une stratégie à long terme pour la transition de la radio analogique à la radio numérique s’impose.
• L’ACR maintient que le CRTC devrait abandonner la notion de la radio numérique comme « technologie de remplacement » et adopter un modèle de réglementation souple et complémentaire pour le contenu.

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