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L’ACR appuie le document de consultation concernant la Loi sur le droit d’auteur

Ottawa, le 22 juin 2001 – L’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) applaudit les ministères du Patrimoine canadien et d’Industrie Canada pour leur document de consultation, rendu public aujourd’hui, sur les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur concernant l’autorisation obligatoire de la retransmission de contenu visé par un droit d’auteur.

«Ce document de consultation représente une étape importante vers la modification de l’article 31 de la Loi sur le droit d’auteur, a déclaré M. Michael McCabe, président et directeur général de l’ACR. Il communique clairement que le gouvernement canadien possède la volonté politique pour s’attaquer au problème et qu’il reconnaît également qu’il s’agit d’une question de politique et de principe gouvernementaux.

« Si le gouvernement s’engage à faire le nécessaire pour préciser le libellé de la Loi sur le droit d’auteur dans les plus brefs délais, ce n’est pas du tout parce qu’il veut brider le potentiel d’Internet, a ajouté M. McCabe. Ces mesures visent à assurer qu’Internet demeure un outil à la fois utile et séduisant pour distribuer les produits culturels du Canada sur le nouveau marché mondial. »

Les sociétés Internet ont soutenu jusqu’ici que la Loi sur le droit d’auteur leur permet de faire la diffusion non autorisée de la programmation télévisuelle canadienne sur leurs sites Web respectifs. C’est la position qu’adoptait iCraveTV il y a plus d’un an, et c’est également celle de JumpTV à l’heure actuelle.

« Ces mesures ont pour but de faire concorder l’approche canadienne à celle d’autres pays industrialisés et de respecter les conditions stipulées dans les accords commerciaux internationaux auxquels le Canada est partie, afin d’empêcher que le Canada devienne un havre de refuge pour les pirates de contenu protégé par un droit d’auteur, de dire M. McCabe. Nous attendons les modifications à la Loi avec intérêt. Ces modifications seront apportées d’ici la fin de l’année et préciseront, une fois pour tout, que les Web diffuseurs sont tenus, comme tous les autres diffuseurs, d’obtenir le consentement des détenteurs de droit d’auteur avant de diffuser du contenu qui ne leur appartient pas. »

L’ACR participera aux consultations annoncées aujourd’hui.

Les intéressés peuvent se procurer un exemplaire des documents afférents au site Web d’Industrie Canada à l’adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/cmb/welcomeic.nsf/261ce500dfcd7259852564820068dc6d/
85256a220056c2a485256a710062b454!OpenDocument. Cliquer sur « français » une fois que le premier document apparaît à l’écran.

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Communiquer avec les personnes suivantes pour tout complément d’information : 

Kelly Beaton, directrice des communications, par téléphone au (613) 233-4035, poste 351 ou par courriel à kbeaton@cab-acr.ca, ou avec Stephanie Szick, chef des communications, au poste 331 du même numéro ou à sszick@cab-acr.ca.