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IMMÉDIATE
Le secteur de l’expression
créative du Canada applaudit la décision du gouvernement fédéral d’élucider
la Loi sur le droit d’auteur
Ottawa, le 28 mai 2001 — La Media
Content Coalition (coalition du contenu médiatique), un groupe de coordination
qui représente les écrivains, les cinéastes, les producteurs de contenu
télévisuel et les télédiffuseurs du Canada, applaudit le gouvernement
fédéral pour la décision hardie qu’il a prise en vue d’examiner les tentatives
des sociétés Internet d’exploiter un aspect mal défini de la Loi sur le
droit d’auteur pour faire l’utilisation non autorisée de la programmation
télévisuelle canadienne.
« Nous sommes beaucoup encouragés par
le fait que les ministères du Patrimoine canadien et de l’Industrie aient
reconnu combien la culture canadienne est gravement menacée par l’exploitation
non autorisée d’Internet, a déclaré M. Stephen Stohn, vice-président exécutif
d’Epitome Pictures, et porte-parole de la coalition. Nous sommes enthousiasmés
par toutes les possibilités qu’offre Internet. Toutefois, nous ne pouvons
pas permettre à des gens de tirer un bénéfice financier de nos productions
sans notre consentement et de porter un coup fatal au marché mondial pour
nos productions en abusant d’une possibilité de contourner la Loi. Il
faut élucider cette loi. »
Dans une lettre qu’ils ont adressée à la
coalition, les ministères du Patrimoine canadien et de l’Industrie confirmaient
que le gouvernement entend examiner l’article 31 de la Loi sur le droit
d’auteur, étant donné qu’une société Internet a fait une demande en vue
de retransmettre des signaux de télévision sans obtenir le consentement
des producteurs et des télédiffuseurs touchés. L’article 31 établit des
règles gouvernant la retransmission des signaux de télévision par les
câblodistributeurs et les services de diffusion par satellite, mais son
libellé date d’avant l’apparition de la technologie moderne d’Internet.
« Notre but est de nous assurer que
l’expansion d’Internet puisse renforcer la culture et le système de télédiffusion
canadiens de sorte que tout le monde y gagne », de dire Mme
Elizabeth McDonald, présidente et directrice générale de l’Association
canadienne de production de film et de télévision.
« La source de revenu de milliers de
Canadiens dont le travail consiste en la création, la production et la
distribution de contenu culturel canadien dépend d’un cadre législatif
et juridique auxquels on se conforme, a déclaré M. Michael McCabe, président
et directeur général de l’Association canadienne des radiodiffuseurs.
Mais si l’on n’apporte pas de précisions à l’article 31 de la Loi sur
le droit d’auteur, ce sont les téléspectateurs canadiens qui seront les
vrais perdants. »
La coalition a été mise sur pied par l’Association
canadienne de production de film et de télévision, l’Association canadienne
des distributeurs de films et l’Association canadienne des radiodiffuseurs.
Les écrivains, les directeurs, les acteurs, les compositeurs et d’autres
œuvrant dans le secteur de l’expression créative lui prêtent leur soutien
afin de réagir aux menaces à la propriété intellectuelle que représente
la retransmission non autorisée sur Internet.
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